CHAPITRE II. — DU PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DU TRAVAIL
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cher l'accaparement et le stockage ; — /) contrôle de la meunerie,
etc..
Citons, à titre indicatif, parmi les innombrables mesures éJicléjs de 101 i à 1918, les décrets des 23 nov. 1911 sur les lainajcs, 21 déc. 1914 sur les peaux; la loi du 1(5 avril 191.") prohibant ['exportation d'un grand nombre de produits ; les décrets des 3 oct. 191."), 11 janv. 1916 sur les armes à fcii ; la loi du 20 avril 1916 sur la taxation des denrées et substances ; les décrets de taxai ion des IG oct 1915 {farines), 22 avril 1910 '{charbon), 3 juillet 1917 {sucre), 25 avril 1915 {cuirs et peauz) ; les décrets des 3 août et 30 novembre 1917 réglementant la vente et la co:is ominalion du pain, du 19 avril 1917 sur la p-ltisserie, du 21 avril 1917 sur la viande, l'arrêté du 17 août 1917 sur la vente des cliaussures nationales, les arrêtés du 18 août 1917 sur la surueillance des prix et les comiléi cantonaux, du 4 décembre 1917 sur la consomiiuation
de l'essence.
La plupart de ces mesures avaient pour objectif conimui d'earoyer la hausse des prix et d'empôcher V accaparement. Il se nble toutefois qu'elles aient souvent provoqué la disparition, ou tout au moins la raréfaction des marchandises taxées (i). Aussi a-t-il fallu renforcer la taxation par la réquisilio:i (L. 16 ocî. 1915 sur lu réquisition du lilé, du 29 juill. 1916 sur la réquisition des ccriales, décr. du 13 juill. 1917 sur la taxation et la dé.Maralioa des céréales), et par des pénalités rigoureuses (Loi du 23 o t. 1919 sur la spéculation illicite).
267 - L'après-guerre. — A tort ou à raison, nombre de ces mesures restrictives ont été maintenues, depuis la cessation des hostilités, pendant un temps plus ou moins long. Toutefois, le retour au régime de liberté s'effectuo progressivement. La lil>erté du commerce des charbons vient d'être rétablie ; la liberté du commerce du blé a été promise en principe jxjur 1921 (après la soudure) : la plupart des prohibitions d'exportations sont dès maintena::t abolies.
Mais toutes les pénalités édictées contre V accaparement, sur lesquelles nous reviendrons, ont été maintenues. L'une des attributions des Conseils de consommateurs, récemment créés en vue d'étudier les moyens de remédier à la cherté de la vie (décr. 16 oct. 1920), consiste précisément à signaler aux pouvoirs publics les abus et actes délictueux dont ils pourront avoir connaissance.
(1) Zolla, La question du blé et de ta viande (Rev. des Deux-Mondes, 1915.4.301).
SLCTIOX VI. — Droit de groupement professionnel
268. -- Ce droit, qui s'analyso lui-même en deux facultés distinctes, droit de coalition et droit d'associalion professionnelle, est peut-être le corollaire le plus important du principe de la liberté (lu travail, par ses conséciuences sociales et par les facilités qu'il offre aux travailleurs d'accéder à un régime économique supérieur au salarial, par une évolution progressive et consciente.
Aussi la réglementation des groupements professionnels occupet-elle, dims l'ensemble de la législation ouvrière, une plate capitale. D'où la nécessité de consacrer à chaque forme de groupement un chnpitre distinct (chap. III et IV, infra).
