DU DROIT DE COALITION (COALITIONS GRÈVES ET LOCK-OUTS
. 269. — Définitions. — L'on closigiie, on droit iiKliislricl, sous le nom de coalition 1 action concertée d'un cerlain noinl)re d'onvriei-s. ou d'un certain nombre de patrons, pour la défense de leurs droits ou de leurs intérêts conuins.
La coalition, qui éveille toujours 1 idée d'une lutte virluelle, d'un conflit au moins latent entre deux colleclivités, l'une ouvrière, l'autre patronale, ou entre un patron et son personnel, est le prélude assez ordinaire de la grèi*e (2), ou suspension l)rus(fue de Ira-
(1) BiBLiOGRAPHii:: — Drioux, />e.s' coalitions d'ouvriers et de patrons de 1789 à nos jours, Ih. Paris, 1883; Fabreguolto.s, Le contrat de travail, les toalitions et les grèves devant la loi, 18%; .louridaii, La législation française sur les coalitions, son évolution au XIX^ siècle, th. Lille, 181KS; Desveaux, Les coalitions dans le personnel des chemins de fer, Paris, 18i>i>; Vaille, La coalition ouvrière et les grèves, étude historique, th. Lyon, 1901; L. de Seilhac, Les grèves, 1903; A. Villey, Le droit de coalition, 1903; Hamelet, La grève devant la loi et les tribunaux, 1901; de Morillon, Le droit de grève et le contrat de travail, lli. Dijon, 1903; Pougct, J.a grève au .point de vue juridique, th. Bordeaux, 1907; Gide, Berthélemy, Bureau, Keufer, etc.. Le droit de grève (Leç. de l'Ec. des Hautes Etudes sociales), 1909; Olphe-Galliard, L'organisation des forces ouvrières, 1911; Gonnol, La grève dans l'industrie privée, 1912; Lacour, Les grèves et leur réglementation, 1912; — Ilowell, The con/licts of capital and labor, Londres, 1890; Von Berlcpsch, Dan Koalifion.^rccht der Arbeitcr (.Sor. Praxis, no> 7, 14 et 21 avril 1904).
Parmi les ouvrages généraux, cons De Molinari, Bourses du travail, p,
notamment: — Gide, 75 et s.; Lcvasseur,
et s.;
ouvr.i,
Bry, p. 512 et s.; Garraud, Traité de droit pénal, t. V,
p. 473 Quest.
p. 612 et s.
p. 43G et s.
Pour la statistique des grèves, cons. les publications annuelles du Bulletin du Ministère du travail français, du Department of labour anglais, <le l'Office impérial de statistique allemand, des Offices belge et italien, du Bureau of labor américain, etc., ainsi que les statistiques sommaires,, françaises et étrangères, publiées dans le Bulletin du Ministère du travail français,
(1) Le mol coalition vient du mot latin coalesccre (Dict. Littré). Le mo» grève est un vieux mot dont il convient de faire remonter l'origine aux antiques usages des ouvriers parisiens. Sous l>ncicn régime, les ouvriers en quête de travail, spécialement les ouvriers du bâtiment, se réunissaient Place de Grève, d'où la dénomination de grève donnée par la suite au chômage volontaire et concerté. Le lock-out, terme anglais aujourd'hui consacré, est une véritable grève de patrons qui, soit spontanément, soit
vail sil s'a«il du„c coalilion ouvrière, du lock-out ou arrêl œn- <er(.. dç. travad suivi »lc /ennoturc des ateliers s'il s'agit d une cc^H -. „a.ronale ( ,) ; ,uais ii 'serait cepemiant inexact de" ces déa'r c mot coalition comme synonvme de <.rcvc
.lc''^Jen'r"T' 'f '' '■' *'"''" "' *'"" J'u'ti.nalum est à la dé.laralio. <l> g-eno. (,cst une n.enace de conflit, rjui ne se transformera '•- '"' <■ ouverte ,,.u^ si le patron, «us en de.neure de faire co ît e
z^tr "" '■'" '"' " ^"^^ ""^•--' --' '-"« cessa :
"'"'"'• "''• '■""••ossions jugées suffisantes.
f.ss?cHUon'"l'r"'"°" "?"°" P"' '""* P'"^ ^"-^ ^ontonéu. avec ;i lie ■ r,i «ssoc-ialions ouvrières ou patronales, en effet. .s.Mndicts, tiadc-umons. etc., ont ,m caractère durable et pei-mane, t MM nan.-ue a la coalilion, g.oupen.ent «.omeutané apr^lfà^e d .
:::::;'ri„t.i':i,ii^. ^^^"'^" °^'^-' -^ --■'' - --- - -■
l'arfois, sans doute, lune naît de l'autre, l'association nerm ,
à m?slU^ t V ] S™"'"^'"^"' permanent ou donnant naissance [nsti ie- è ■: TT ^'^"^^^'' '•-g'^^ oa jaunes) ; et ainsi se
ist IK le ,en étroit que tous les théoriciens de la lé"islataon in du-stnelle établissent entre le droit de coalition et le droi das "
de l^'lib'^Hf du7'"'''', ■'"'!. "^"^^ "^"^ manifestations t p'^
ven «' cin L ■' '" '^^"'^"'•™' P^^ ««i"^ distinctes et d,,;- ^Liii. uie étudiées successivement.
SKCTION PltlîMIKliE. - Justification théorique du droit
de coalition. — Statistique
271. - Légitimité théorique du droit de coalition pi„i„ -pn.iuement la lé.i.in.ité du .Iroil de coalition, trÔlla'ire l'. „: -nnniK. e la ,i„erté du travail, ne paraît p.^^ coules a , tu": '•<l"" la .suppression .lu régime corporatif. Jadis, les coaii-
'"■me de coalilion- l-, coaiiiZT. ^,^' *<*'• '"• "'/™) une autre •^ »nl poinl ,1 ii-ce, co, I '"'"''""•"■'■ ^-^^ conlillons palroaaics
'""Sors (A«,-M,v dt défca frc.tlés' ïin-r^ ""'" ™""" ''' l"-od"cleur,s
, -''onlraliol, aViî Ii" .roSclôrisr;!. ""'""' "T "'•■""^^'^'io.-
' Muc, loin ,1e nous armn- i ■ .^ "■*"'"" "«'asiriel modenu-,
•'•: la liberu^ du -avail 'elles Lad-- r"' """ ''^■'^'''''"" "" Pri"cip. ^■"'I^Wes monopolJ^^T'/c^ fequcnnaenl à la constilalion d.
'■i;tiisî . iM>.
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fi p.
16t TITRE 1. - nÏGLEMENTArlON ADMINISTRATIVE DE L INDUSTRIE
. -.-„ n,wi<n(.éps coinine une insurrection contre lions pouvaient . e J"v agees co ,^^^.^ ^^ patronage.
hnvisagœ ui eue , .l'inflnor sur les coiidil ons du travail,
plusieurs ,>ersonncs ea ^^'^^^^'^J^J^^ al«oluuicnt licite dès n-esl qu'une forme de la l.h.e <^o"2Z ^^e Ue violence, d'aucune
faire hausser le taux des salaires.
272 - Supposons, par exemple, que tous les fabricants d'un mS-Ussu,\J:uue ^.Ice ou dans une ;;;«'- /^f-^'f^Vf^r,
piect; , piciu^-v, -, „>ocf rki«s oxcess-ive et leur laisse
Qi H rémunérât on movenne n est pas ixol^^vc
'J movel de bénéfices suffisants niais ''>^-:;"-™:;i:^, l,,"
^;TH^Hi^:^.^tf\i=:L'^.,^^^^
cipidnqu.t^s fabricants n'usent d'aucun moyeu >^';^^ dl t ou indirect, eiivcrs c-n. d'entre eu. qui rompant le pa e ou iciusant d v adhérer, persisteraient à accorder a Ku,s ouv.ius
'"WT'ta^cmnit'Stime laecord en vertu duc.ue. les fabriean.s
.,^ An fprmpr nroriso renient leurs ateliers (,focA uul:, :.X; e co. "■ tdrJ Tes travail.eu. à accepter ""e rcMv.t,ou de salaire rendue nécessaire par l'état du niarche. Le ocA-o^ est en somme, la contre-partie de la grève et pu.se sa jusldua lion dans des considéialious idcnl.ques.
273 - Non moins légitim.^ so.it les coaH,ion. ^ -";;;';;;• /<;;:;
