CHAPITRK W. — DU DROIT DE COALITION
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Quant :ui\ résultats, les grèves se répartissent ainsi : réussites, 19,20 0/0; transactions, 32,25 0/0; écliees, 13,21 0/0.
Les grèves (inglaiscs {lock-onls coiupri^s) se sont élevées, eu 1911, à 999, 'intéressant M.S.:)29 personnes. Ce nombre est pour 1913, le plus élevé «pii ait été enregistré depuis 21 ans. Le fait est d'autant plus renianiuable (pi'à partir de la déclaration de guerre les grèves ont pres(pie coniplèleinent disparu, les conflits pendants ayant été rapidement tranchés. Les ouvriers ont triomphé dans 25 0/0 dejs cas, échoué dans 33 0/0 cl obtenu une transaction
dans 12 0/0.
Le totat des grèves allemandes i)our la même année, a atteint le chiffre de 1.115, intéressant 58.082 ouvriers répartis dans 5.213 étabhssemenls. Presque toutes sont antérieures à la guerre. 17 0/(J ont abouti à des succès, 44,9 à des échecs et 38,1 0/0 à une transaction.
279. — Ces cliiffres appellent qnchiues observations. La courbe des grèves, fini était allée en progressant .ius([u'en 190'\ avait lli^chi. puis s'était rell^vée sensiblement en 1!)10 (1) (grandes grèves des cheminots français en 1910, des cheminots et des mineurs anglais en 1911-12, pour atteindre so!i maximum en 1913 (1073 en France). Au c(mrs de la guerre de 1911-18, leur nombre et !eur importance ont beaucoup <liminué ; loule Tacivilo industricl!e s'é ant concentrée sur les fabrications de guerre, et la militarisation au moins i)artielle du personnel ouvrier des usines de guerre (d'ailleurs largement rémunéré) ayant permis de prévenir la plupart des conflits.
Depuis 1918, la courbe a repris sa marche ascendante, au moins 'usqu'en .septembre 1920, tant à raison de Tactivité induslrielU (jui a maniué cette période que des excitations révolutionnaires dont les grèves générales rappelées su pra ont été la résultante. C'est ainsi qu'en Angleterre le nombre des grèves s'est élevé pour
1918 à 1.252 contre 706 en 1915, 580 en 1916 et 688 en 1917 Ilii/l. Min. trau., 1919, 104)l — En France, nous rolevoiis ix)ur
1919 le chiffre tout à fait anormal de 2.053 grèves, alors que pendant toute la guerre le total des conflits déclarés na pas atteint le chiffre de 1.000.(430 d'août 1914 à fin 1916. JJulL Min. Irav..
(1) En Allemagne, le mouvement de recrudescence, ])oui' 15)10, a été j)arliculicremcnt intense. On ne compte pas moins, iK)ur celte .seule année, le 2.113 grèves, intéressant 115.680 ouvriers. Quant au.v lock-ouls, leur •iiombre a passé, de 115, au chiffre stupéfiant de 1.115 affectant 10.S3.t ôlablisscments où travaillaient 30t).(Ur5 ouvriers, dont 214.125 furent renvoyés. Résultats: 81 succès, 1.010 transactions, 21 échecs. Il est visible que le patronat allemand, fortement uni grâce aux cartels, avait celte fois pris l'offensive, et quapplicpiant les méthodes brutales qui sont bien dans lo tempérament germanique, il s'efforçait de briser les syndicats ouvriers.
17-136; Econom. franc., 16-365;. — Depuis le mois d'octobre 1920, le mouvement gréviste s'est considérablement ralenti, sous Tinfluence de la criise inleiiise qui sévit sur tou^ les pays industriels. — Ces constata lions ne font que confirmer la loi économique dégagée eu 1907, par M. Hist (1), d'une étude comparative des grèves en r'rancc, Angleterre, Italie, Alkmagne et Belgique . loi d'après laquelle la courbe des grèves est en raison directe de la courbe des exportations, indice sûr de l'activité économique d'un peuple, et en raison inverse de la courbe des chômages. En d'autres termes, le nondirc des grèves augmente fatalement en temps de prospérité économique et de demande croissante de travail ; leur cliiffre (limjjuif. aussitôt en période de stagnation et de crise, le nombre <les chômeurs rendant alors l'issue des grèves trop aléatoire pour la classe ouvrière. Il en sera ainsi tant que, par suite du manque de souplesse de notre organisation sociale, la grève apparaîtra aux ouvriers comme un uioyen, brutal sans doute mais efficace, de sadapler aux circonstances économiques, et d'obtenir la part de profit à la({uelle ils i>euvent légitimement prélendre (2).
Une autre observation qui se dégage de la comparaison du mouvement gréviste en Angleterre et sur le confine it, c'est que par suite de la forte organisation fédérahste des T rade-Unions, les grèves anglaises, lorsqu'elles éclatent, englobent inunédiatement un très grand nombre d'établissements. Les chiffres précédenimenl rapportés en sont la preuve ; pour 9S)9 grèves anglaises seulement, nous relevons en Angleterre un chiffre de 448.529 grévistes, tandis que, pour les 1.115 grèves allemandes de 1911, nous ne trouvons que 58.682 chômeurs.
Au i)oint de \^ie des résultats, la supériorité du système anglais est indéniable. Les fédérations ouvrières anglaises, coiscientes de lenr force et de leur responsabilité, n'entrent ordinairement en lutte (|iu'à bon escient et avec de sérieuses chances de succès. Aussi les grévistes anglais ont-ils pu enregistrer en 1914 67 0/0 fie réussites <'omplètes ou partielles (tnmsactions), alors que les chilfres correspondants étaient pour la France de 51 0 0 (3) et pour l'Allemagne de 55 0/0.
280. — Observations particulières à certaines grèves — Rapprochons maintenant de ces résultats généraux quelques résul-
(1) Rist, La progression des grèves en France et sa valeur symptomaliane Uiev. décon. polit., 1907, p. Kil et s.).
(2) Sic: Rist, op. cit.; Ch. lirouilhet. Les grèves en 1906 (Qucst. prat.^ 1907, 388). — D'autres causes occasionnelles peuvent d'ailleurs, pour un pays donné, ou à une époque donnée, influer sur la courbe des grèves'. Aous avons signalé déjà l'action révolutionnaire.
(3) Sur la part considérable duc, dans ces réussites, aux organismes ae ponciliation ou d'arbitrage, v. titre III, infra.
170 TITRE I. — RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DK L'iNDUSTRIE
ACHPITRE III.
DU DROIT DE COALITION
tais parliciilicrs (à certaines grèves, dont l'importance a attiré ratteiition des pouvoirs publics au cours de ces dernières années, soit en France, soit à l^étranger ; et voyons si les conclusions qui se dégaifcnl ilc cette encfuète ne vont pas corroîiorer cel'e^ que nous suî^gcre rétuile des statistitiucs générales (1).
Eu France, l'une des principales grèves de la fin du xix= siècle a été la grève du Creusot. Cette grève s'est terminée le 7 octobre 1899 par une sentence arbitrale de M. Waldeck-Rousscau, présirlent du Conseil, qui a donné en quelque sorte à ce gigantesque établissement industriel sa charte pour l'avenii-, eu posant plusieurs princi[>cs dont tous les chefs d'industrie et toutes les organisations ouvrièi-es auraient intérêt à s'inspirer : engagement fornuM pris par la Compagnie de respecter les lil>ertés syndicales ; égalit-.' des syndiqués et des non-syndi(jués ; instilulion d'un conseil d'usine (Bull. Office, 1899. p. 841 et s. ; Reo. polit, et fmrl., 10 jauv. 1900, p. 119 et s.).
Une autr€ grève qui a vivement préoccupé l'opinion p.ir sa répercussion sur k' convinicrœ général, a (été la grève «des inscrits maritimes de 1901.
A la suite de la grève des dockers de 1901, une entente étroite s'était nouée entre les doc^kei'^ et les inscrits. A parlir de te moment. les conflits partiels, soit entre les entrepreneurs et le> ouvriers de porl, soit entre les compagnies et les écpiipagos se mulliplièrent. et finalement, tsur u'uh? menaœ de grève adressée par les' inscrits à la Compagnie transatlantique, toules les compagnies d'armement, se solidarisant, décrétèrent le lock-ont, el désarmèrent tous les navires (aoùi 1901), d'accord avec les états-majors.
Cette suspension do la vie économique de notre grand port médilerrar.ccn pouvait avoir le.s plus graves consé(juences. Aussi, après quelques semaijies de négociations des plus laborieuses, M. Magnan. ancien président du tribunal de commerce, fut il choisi comme arbitre Sii décision arbitrale, bien que repoussée tout d'abord par le syndicat des dockers, fut acceptée en fait par la presque unanimité des intéressés. Elle avait eu effet le grand mérite de sanc lionne/ à nouveau le pacte collectif de 1903. de reconnaître formellemenl aux syndicats le droit de né«,ocier de nouvelles eilentes collectives, tout en laissant aux compagnies d'armement la faculté d'embaucher individuellement les ouvriers qui se présentent à elles, sans être lenues de passer par l'entremise des syndicats II était difficile de concilier plus heureusement le droit syndical et le droit individuel. De son côté, et afin de prévenir des coiiriits
(1) Pour plus de dcveloppemonLs, cons. noire étude sur Les enseignements de quelques grèves récentes (Rev. dEcon. polit., 1912, p. 2 et s.).
(2) De Seilhac, La grève des dockers de Marseille (Mus. soc, juill. 1901, Cette grève, mal engagée, s'était tenninée par un échec complet.
futurs, le gouvernement déj)osait un projet de loi réglant les conditions du travail à lK)rd des navires de commerce ; ce projet, charte des travailleurs de la mer, est devenu la loi du 17 avril 1907, complétée par le décret du 20 septembre 1908 (1).
Dès les premiers mois de la mise en vigueur du régime nouveau, une nouvelle grève éclatait 'mai 1909), par suite d'une divergence d'interprétation entre armateurs et inscrits. En présence des i)rotcstations justifiées de notre colonie algérienne, dont les in lérêts élaienl gravement menacés par l'irrégularilé des services mariliines, le gouvernement comprit qu'il était lemj>s d'en finir ; aussi, dès le 25 mai, déposait-il* sur le bureau de la Chambre un projet l'autorisant là susix^ndre en cas de grève le monopole du pavillon entre la métropole et l'Algérie. — Une vive campagne s'orgasisait ei mêmie temps contre le principe môme de l'inscription maritime, dont les charges, disait-on, excédaient les avantages. — Cette attitude énergi- (jue eut promplement raison des inscrits marseillais ; dès le 3 juillet, l'arbitre proposé par le ministre de la marine, M. le président Ditte, tranchait le différend soulevé par l'application de la loi de 1907, et le 24 juillet, était promulguée la loi aulorisaiit le gouvernement à suspendre temporairement l'application des lois des 17 juillet 1867 et 2 avril 1889 sur le monopole du pavillon entre la France et l'Algérie, et tristiluaiit un Conseil permanent d'arbitrage^ ' qui devra être saisi sans délai des différends d'ordre collectif entre les (Compagnies de transport et leurs é piipages ». Ce (Conseil, dont le siège est à Paris, a été organisé par le décret du 19 juin 1910 (Bull. Off.. 1910, 405).
Bien que l'arbitrage ne soit pas obligatoire (art. 24 et s.), chacime des parties pouvant refuser de soumettre le différend au (Conseil, le caractère permanent du Conseil lui confère une réelle autorité En fait, le calme revint rapidement dans les ports français (lepius la promulgation du décret ; et la grève niarilime internanale, qui troubla si profondément, en 1911, les ports hollandais et anglais, et qui menaça les jports russes, ne put se propager en France (2).
281. — Grève des postiers et des cheminots. — Nous ne Pouvons songer à passer ici en revue, même sommairement, les
(1) Bouvier-Bangillon, La loi des 17-20 avril 1907, 1 vol. in-8, 1908. — Cf. le décret du 13 janv. 1908 (Bull. Off. trav., 1908, 165), déterminant les mesures de sécurité et d'hygiène à observer sur les navires se livrant '^ la ^grande pêche primée (Ïerre«-Neuve, Islande).
(-0 Sur les grèves maritimes, cons.: Pic, Le récent conflit ouvrier de Marseille (Ouest, prat., 1905.25); Thierry, Les grèves de Marseille (Rev. polit, et pari., janv. 1905); Charles Roux, Les grèves et Vinscription marih timc (Rev. des Deux-Mondes, 1909.1.121); Sclioux, Les grèves maritimes, th. 1910. — Sur la grève du port dWnvers en 1907, v. de Seilhac: Le i'^<k-out d Anvers (Rev. polit., fév. 1908, p. 407).
«Ni:
172 TITBK I.
— RKGI.KMKNTATl 'N A HMIMSTRAT] VK DK l/lNDUSTRIK
nombreuses qrèves de ces dernières années. Signalons siinplemeit, le conliil du'biitiment, à Paris, qui, avec des inlermillences, se prolongea plus de dix-huit mois (loek-out de mars-avril 1908, grève daonl septembre lîlOD), et se lerniina par la conclusion d'un nouveau contrat collectif et l'inslilulion d'une commission arbitrale mixte permanente api>elée à slaluer sur les conflits fuîmes (1).
Tous les conflits particuliers s'effacent du reste devant la gravite
exceptionnelle des jgrèves dans les services publics, qui ont éclaté en France en IDOi), 1910 et 1920: — grèves des pos/es (P. T. T.) en mai-s et mai 1909; — grève des employés et ouvrierf* de!4 chemins de far, en octobre 1910, mars et mai 1920 (2). Sans entrer dairo \q fond des griefs fornudés, il nous suffira de faire observer que ces grèves ne sont qu'un incidcit du conflit entretenu à l'clat aigu par les syndicalistes révolutionnaires entre la classe ouvrière et l*Etat. La (pieslion est de sa\x)ir si l'Etat moderne restera ce ([u'il est, le gardien des intérêts généraux et le défenseur de l'unité nationale, ou s'il doit se transformer en une vaste fcSdcraticm pmfessionnelie, dont les agents (fonctionnaires de tous ordres; seraient phitôt les serviteurs de la C. G. T. «luo les préposés de la collectivité. Les fonctionnaires ont-ils, en l'état actuel de la législation, le di^oit syndical et le droit di^ grève ? Ce double droit, à supposer qn il doive être, comme nous le iiensons. refusé aux fonctionnaires proprement dits, n'appa-lii-nl-il pas du moins aux cheminots ?
Ce sont des questions que nous resservons, la solution ou problème ainsi posé se rattachaiit étroitement îi l'élude de la loi syjidicale (V. chap IV, infra) (3). Notons seulement ici les solutions provisoires ((u'ellcs reçurent du Parlement français à la suite des grèves précitées. A la grève des postiers (mars 1909 . la Chambre répondit par l'ordre du jour suivant, réservant la <fueslion du droit syndical des fonctionnaires, mais leur déiiiant expressément le droit de grève (Arg. art. 123, C. pén., prohibant les coalitions
(1) Bull Off. trav., 1909, p. 960 et s. —
(2) Pour l'historique do ces grèves, v. de Scilliar. La rjrcve des cheminots, 1911; el la thèse de M. Légal, 1911. — Cf. Pic, La grève 'dans les services publics, et Le premier Mai (Quest. prat., avril et juill. 1920); Doucet, L'échec de la grtvc révolutionnaire (Monde économ., 5 juin 1920).
(3) Sur les syndicats de fonctionnaires, v. la biblioffraphio insérée infia, no 369. — Sur les grèves de fonctionnaires et l'inipossihilité pour un gouvternemenl régulier de les tolérer, cens, spécialement: Berthéle.my, Le droit de grève et les fonctions publiques (in Le droit de grève, de Gide, Berthclmiy, etc., 1909). — Sur la grève des postes, cons. notamment: Rolland, Les grèves des postes de 1909 et le droit public, 1909; Jèze, Les grèves des fonctionnaires {Rev. de dr. public, 1909, 191); Pic, Af premier Mai (Quest. prat., janv. 1921). — Cf. sur limpossUjUilé pour un gouvernement* de tolérer les grèves de fonctionnaires: Briaiid, dise.
CHAIU'IRK III.
DU DROrr DE COALITION
de fonctionnaires) (1; : < La Chambre, résolue à donner «aux fonctionnaires un statut légal, excluant to'incl emcnt le ilr.jît de i/jève, passe à lordrc du jour ». La conœptioii syiidicaJisie ^le I Etat nio(k'rne. affirméL' il la tribune par Jaurès, Wilin, elc, était ainsi nettement répudiée.
A la suite de la ,grève des cheminots, un flottement se produisit dans le Parlement, partagé entre deux leiidaiicis, la tendance répressive, affirmée par le ministère Briand, inipli(iuanl interdiction de loules coalilions, non seuiement en;re fonclioiin.iircs, mais aussi entre tous agents de compagnies investies d'un monopole, leLes <|ue les compagnies de chemins de fer, et la tendance conci ialricc, représentée par .M. Millerai.d (qui pour ce molif rédgna ses fo;icliujis <le ministre des travaux publics^, dont la caractéristir[uc était de laisser suljsister le droit de grève, corollaire du d'oil syndi:a'^ pour les aon-fonctioiiiudres, mais en réduisant au minimum les risques de grève, par mie forte organisation de la conciliation préventive et jdc l'arbitrage (2). En fait, après la chute du minislè.e Briand (27 lév. 1911), aucun des projets déposés ,par celui-ci ne viiU en discussion, et Ion resta dans le stalii qiio, c'est-à-di e dans lune iniiiivociue fpii devait l'aire, le jeu des fonctionnaires symhcalisles.
Quant au\ grèves de mars et mai 1920, dont nous avons simialé plus haut le caractère na.enient révolulionnaire, lenr écliec lut comi)lel 3;. Les meneurs se heurt>rent au bon sens de la majorité des travailleurs du rail, à l'hostilité marquée du public, cl fi la résistance énergique du gouvernement, (jui, pre:ia:d à son loin- l'offensive, ordonna des poursuites immédiates contre la G. G. T., el contre les syndicats "de fonctionnaires al'liliés à celle-ci. — Sur le jugement du trib. correct, de la Seine, du 13 janvier 1921, prononçant la dissolution de la C. G. T., v. infra, n' 138, Sur le proi'.l de règlement amiable des confl tv du 9 mars 1920, V litre 111. infra Kl).
'uinist. à Sl-<.haniond. 10 avril 1910; et expose des luuiils du projet du Jl dcc 1911) sur le statut des cliemins de fer (Ch. Doc. pari, n'^ .620).
(1; La jurisprudence civile et administrative sest nettement prononcée à I encontre du droit de grève des fonctionnaires (Trib. corr. Seine, 29 juill. l'J09, D. 1909.5.09, svndical des postiers, el, sur ai)i)cl, Paris. 27 oci. 1910 (nuit. off. trav.^ 1910.1331); — Cons. d'Etat, 7 août liKh». S. 1:»09.3.U t-l note llauriou, D. 1911.3.17;.
(2) Pic: La grève des cheminots, le nouveau ministùre Briand et la i(i'>rme syndicale (Quest. prat., 1910, p. 289 et s); Les projets Hriand (ihid., 1911, p. lS"el s.); Clouel, La grève des chemins de fer au point de vue du droit (Rev. judiciaire, 21 oct. 1910).
(,3) Pic, Le premier Mai, op. cit.
(l) Des essais d organisation de l'arbitrage permanent dans les conflits lUrc l'administration et son personnel ont déjà été tentés. Signalons iiolanmienl linstitulion des délégués du personnel du ministère des travaux^
174 TITRE I. — RÉOub.MENTATlON ADMIxMSTRATIVK DE l/lNDU^TKIE
282. -- Grèves à l'étranger. — Les deux grèves les plus graves qui aient éclaté eu Allemw/ne avant la guerre oui été la grève des dockers de Hambourg, 1890-97 (1), et la grève des mineurs de Westphalie, en 1905 (2). Après uue résistance qui se prolonjzea plusieurs mois, la grève des dockers prit lin par l'épuisement des ressources des coalisés, sans que les armateurs cassent fait aucune concession ferme. Mais il n'en est pas moins vrai que, aussitôt le 'travail repris, les patrons augmentèrent les salaires, dans une proportion importante (15 à 20 0/0 ; l'eilort considérable des travailleurs de Hambourg n était donc poiut demeuré sans
résultat.
La grève des mineurs de Westphalie est un des iucidents les plus caractéristiques de la lulte engagée depuis ffuelques années en Allemagne entre les kartells patronaux et les fédéralio:is syndicales ouvrières. La cause initiale de cette grève gigantesf[ue, qui, en février 1905, groupa une armée compacte de 208.0.^0 hommes (3), fui, en effet, l'attitude intransigeaule du karlel dénommé f Union rhénane weslplialienne », ([ui se refusait systématiciuement à discuter avec les gr()Ui)emenls ouvriers. La giavilé de ce conflit détermina une inlervciilion'du gouvcriK^nient prussien qui, pour obtenir la reprise du travail, déposa sur le bureau des Chambres lui projet de loi réglementant le travail dans les mines, dé.erminant la durée de travail, et rendant obligatoires les comités d'usine. Les sacriiices consentis par les mineurs rhénans n'avaient donc pas été perdus pour la cause ouvrière (3,.
283. — Pendant douze ans, de 1898 à 1909, aucun conflit ouvrier vraiment grave n'avait éclaté en Angleterre. La fin du XTXt- siècle avait été jnaiTfuée par un conflit redoutable. In (^rève des mécaniciens, qui paralysa pendant près de huit mois, eu 1897, l'industrie de la construction mécanirjue, et Jie se termina qu'en janvier 1898, par la défaite des coalisés {Bull, off., 1898, p. 136). Les Tradc-V nions avaient cru qu'il suffisait pour vaincre
publics (postes, chemins de fer de l'Etat, décrets et arrêtes des 18-19 janv. 1910), et du conseil de discipline de l'administration postale (Décr. 9 juin 1906 et 18 mars 1909).
(1) V. les chroniques allemandes du Bull, de lOff. de trav., 1896 et 1897. Comp de liousicrs, Hambourg et l Allemagne contemporaine. 1 vol. in-8. 1902.
(2) Physionomie des grèves récentes de Westphalie (Qnest. prat., 1905, p. 96; D"" Richter, La grève des mineurs de Westphalie (Rev. popul. décon. sociale, fév.-mars .1905); chroniques du Musée social (avril 1905) et de la Rev. polit, (mai 1905).
(3) Nous ne i)arlons pas ici des grèves de la Rurh, qui, en avrU iy20, déterminèrent l'occupation temporaire de Francfort par les troupes françaises, car elles se rattachent plutôt à la politique intérieure du Reicli qu'à des mobiles économiques.
