‹ Traité élémentaire de législation industrielle [microform]. Les lois ouvrièresChapitre 65 sur 466 · CHAPITRE III. -— DU DROIT DK COALITION · texte numérisé non relu

CHAPITRE III. -— DU DROIT DK COALITION

L'exemple des patrons allemands devait être suivi, mais dans un esprit différent, par le patronat français (1). C'est en effet en 1907 que la Fédération des industriels et commerçants de France, jeta les bases d'une caisse d'assurance mutuelle contre les risques de chômage en temps de grève (2).

L'institulion, en elle-même, est parfaitement légitima ; en face de la Confédération générale du travail, il est logique qu'une Confédération similaire se constitue du côté patronal. Mais sa mise en ceuvre est particulièiement déicate, tous les projets de cette nature risquant de se heurter, si leurs promoteurs n'y prennent garde à un double écueil : l'intransigeance, qui ferait d'un organisme ''de deiense un instrument de lutte sociale ; la difficulté d'évaluer le risque à garantir et d'établir ime échelle de pnmes acceptables pour lensemblc des industries (3). Le mcùUeur moyen, selon, nous, d'échapper à ce péril serait de souder à l'assurance un mécanisme arbitral, de créer simultanément une caisse d'assurance et un organisme permanent de conciliation, dans le genre des Comités de concdiatior. britanniques. C'est dans cette voie d'ailleurs que depuis le contrat collectif de 1909, paraît s'être orientée l'industrie parisienne du bâtiment (4).

286. — En admettant qu'ils parviennent à triompher de ces difficulté., d'organisation, — ce sera là notre conclusion finale — les chefs d'industrie lïen auront pas moins intérêt à faire preuve' dun esprit conciliant. Ils ne doivent jamais perdre de vue que toute grève — et nous ajotuterons fout Jock-out, - risque d'entraîner pour eux, tant à raison de Farrêt de l'industrie que du détournement des commandes, accaparées par les maisons rivales, du même pays

Arbeif, Tùbingen 1911. Cf., sur l'organisation défensive de la Confé-

lalie CnTT/" "''"■;•! ''f"^"'' ^""^S^"' ^« ^«-^^'-- agraire en

mirons^ Z n""' r'"-' ^T^ 2^^^' - ^"^ ^'^'^^^^ d^telsive des patrons du Royaume-Uni, v. Bry, p. 542.

Lefort'^Tw' ^"''' ^"^ ''«^^«^'^«"'«^ de 'la défense patronale, th. 1911; 1911 D 23n'"pTT^ T''/n ^"'"''' '^''' P^^' '^'^- CÇ"es/. prat^\ Mronlle ml ^^' ^^P^^^-^^-^^"^«"> Les organisations de la défense

(2) Bull, de la Fédération, 1907, 1911 et 1913

merc ïï)f'': ^'o-'^?''^^ patronale contre la grève (Ann. de dr. corn-

lares' w[ ' ? , ' ^'^^ 7 ^^^^^^'nuons, d'ailleurs, que, jusqu'ici, les

ock ol'*^;^"*^ ^f "T. ? f^^^"^^ "'«"t pas eu le caraitèi'e agressif des

^une rnn ';, S^''^^^,^"^^^ q"'^' g'-^^ce, il est vrai, à l'intervention

^ tPrm- ^""''dères (industrie de la chaussure, nov. 1906-janv. 1907) ZulT;rat.%07: p^SÇ^"^^ ^"^" ^'''''''' ^^^^^^^ ^^ I^*'---

inicUes'',pr'J|'''r'^'"\ ^' "°^^' ^"' ^^ jurisprudence belge tient pour raent A V .'. l'^^^^^^^^^ ^^ ^«'"^«^ ^ont les adhérents s'inlerdi^

2 ftrfer 1909'% '""^''•'. îr^" ""^'^^^^^'"^ ^^ conciliation. - Liègi^ levrier 1909, Journ. des tribun, (de Bruxelles), n» 21 mars 1909.

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