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178 TIPRK I. - RKGLEMENTA'IION ADMINISTRATIVE DR l/lNDlISTRIE
OU de iV'lrnii^cr, un préjudice wnsidérahlc, supérieur souvent à ceui quont à supporter les grévistes (l). Il est donc de leur inlérél d'une pari, de calculer avec précision le prix de revient de leurs produits, cl d'arrêter d'après ce calcul le maximum des conces sions possibles ; dautrc part, de conclure avec les syndicats des accords permanents susceptibles de prévenir, dans l'avenir, tout
nouveau conllit (2).
C'est ainsi que l'on Vit il y a quelques années, au Danemark, 1. granl Icck-onl du bâtiment se lenniner, après six mois de lutl. aiguë, par un véritable traité de paix entre l'Association patronale danoise et les unions fédérées (3). Même observation pour la grève parisienne du bâtiment de 1909 (Wsiiprà). Le lock-out de Vrrmers. eu Belgique (industrie lainière, 19 sept. 30 oct. 190«), s'est terminé également par un traité en forme (De Scilluic, Le lock-out de Vervirrs, brocb., 1907, Qiirst. prnt., 1907, p. 253). - Sur les cou trats collectifs de travail, voir Infra, cbap. IV, titre II.
SF.CTIOX II. — Histoire du droit de coalition Législation comparée
« I. — Les coalitions sors l ancien ki (-.[.me (4). — 287. — Cette forme particulière de la lutlo en-a.iiée enlre le capital e: le tiavail U'esl pas aussi moderne qu'on pourrait le supposer. Sans remonter à lantiquilé classique, quia pbi'.ôt connu les eonfli s poliîi ;ues (5) ou les guicrres servîtes, que des coalitions véritables d ouvriers libres, sans rechercher quelic fut la portée ^xai'te des édits ou c onstitutions de Dioctétien, Zenon ou Justinien, diri^aés au moins autant œntre l'ac
(1) Voici quelques cliiffrcs caraclérisli([ues, dune exacliluile approximative Les grandes grèves des houillères du Pas-«le-Calais, en 1893, auraient coûté 6 millions et demi de .salaires aux ouvriers et 11 millions aux compagnies. La grève de Montceau (1901), qui dura un mois et demi, aurait coûté environ 3 millions aux ouvriers, 6 ou 7 millions à la compagnie.
(2) Comp. eu ce sens: Bureau, Le contrat de travail, p. 214 et s.
(3) Bull. OU. trav., 1900, p. 4 t. — V. aussi Fr. Hôst, Grèves et lochouts en Danemark (^Dull. Soc. de léqisl. compar., 1901, p. 3 17).
(4) BiBLK GKAPnic. — Cons. de préléreuce, sur l'histoire des coalilioiis, parmi les ouvrages mentionnés supra dans notre introduction historique: Levasscur, Martin Saint-Léon, Germain Martin, Boissouuade, du l^ourg, Godart, Ilauser, Vaille, Dagallier. — Adde: Simonin, Une insurrection ourrii-re à Florence fn 137 S; Ilauser, Histoire ti'une {frève au A'V/e siècle, les imprimeurs lyonnais, Girard, 1902; Pirenne, Histoire de Belgique, des origines au commencement du X/V<= siècle, liv. II et III; Renard el Weurlersse, Grèves d'autrefois {Rcv. polit, et pari., 1920.1.95), etc.
(5) T«l semble avoir bien été le caractère des retraites de la plèbe romaine sur le Mont-Aventin., qualifiées un peu arbitrairement de grèvr^ par M. P. Leroy-Beaulieu {Répart, des richesses, p. 3915).
CHAPrrRK III. — DU DROIT DIO COALITION
caparement des denrées que contre les coalitons ouvrièies proprement dites, il est incontestable (ju'au mo^en âge îes coalitions ont été fréfiuentes, et souvent accompagnées de troubles graves.
L'histoiro des corps de métiers dans les dilférents pays d'iûuope, spécialement dans les Flandres, en France, e;i Ailemagne, en Italie, voire même en Suisse et en Angjelene, îious représente les artisans ou gens de métier fréquemment engagés dans des luttes vio.'e ites contre les seiiiiieurs.
288. — Lorsque ja ligne de démarcation commence à se préciser entre les patrons et les ouvriers, confondus à l'oiigine dans une nu'nie sujétion au regard des seigneurs, le conflit change de ciractère ; c'est entre lies compagnons que se nouent les cabales, et le seigneu:- n'intervient plus que comn.e sonverain, pour empêcher CCS cnlenles. souvent accompagnées de violences, de troubler l'ordre public.
Au début, nous voyons l'autorité royale ou les seigneurs interdire indifféremment toutes ententes, soit entre patrons, soit entre ouvriers (1). ^Mais bientôt, les patrons ayant réussi à placer sous la sauvegarde de l'autorité les staluts corporatifs, les ententes patronales sont tolérées et toutes les sévérités des lois ou des statuts nuniici])aux sont dirigées contre les coalitions de compagnons (2).
Au fur et à mesure que le caractère aristocratique et héréditaire des corporations s'accentue, le fossé s'élargit entre patrons et salariés, et chaque jour aussi les griefs s'accumulent et s'aggravent. Ainsi s'c.\pli(fucnt ces explosions violentes, si fréquentes au xviiie sièelc (qualifié par Brentano de siècle des insurrections ouvrières), que la royauté essaie Vainement de réprimer fordonn. 13 août 1720, 2 janv. 1741, 17 fév. 1777) (3). Le rétablissement des corporations^ supprimées un instant par redit éphémère de Turgot (V. supra, II" 127), ne fit que surexciter la classe ouvrière; et l'on vit à la veille de la Révolution les mises en interdit se multiplier, en dépit des défenses les plus sévères.
II. Les COALITIONS en fraxce, depuis I.A Révolution. — 289. — Assemblée constituante, loi Chapelier. — Tout en proclamant la
(1) Beaumanoir, Coutumes de Beauuoisis, chap. XXX, 62; Jean Bour n- !^; *^^"^^^ ''"^«'^> liv. I, m. 28, vo Monopole; Ordon. de Philippe IV i.iOo (Isambert, Rec. des ordonn., II, p. 830); et Philippe VI, 18 mars 1330 ('Ofrf., IV, p. 383).
(2) Ordonn. roy. de 1401, 1466, 1539,é dit. de 1541, déclar. roy. du ^" sept. 1572. - Cons. d'Avenel, Hist. économique de la propriété, des If^^^es et des prix de 1200 à 1800, passim; Hauser, op, cit., p! 178 ^i s.; Vaille, p, 54 et suiv.
(3) Sur les coalitions ouvrières au xvme siècle, consult. Germain Martm onnassieux Flammermond, Des grèves à la fin de Fancien régime (Bull
"'i Lomité des trav. historiques, année 1894), Godart, Dagallier etc
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liberté du travail, la Constituante crut devoir proldhe.' i i.;our.^uvemen» la coalition, dans laquelle elle se refusait à voir un corollaire indispensable de cette liberté même, soit parce que le considérait l'acitalion ouvrière comme menaçante pour l'ordre public, soit, cl plus vraisemblablement, parce qu'elle redoutait de voir, sous couleur de coalitions patronales, se reconstituer les corporations a
monopole qu'elle venait de détruire. ..^. ,, . ^;, ;• ^
D'où l'insertion dans la loi des 14-17 juin 1/91 (loi Chape ter), d'un^- disposition portant « que si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, faisaient entre eax des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder (lu a un prix déterminé le secours de leur industrie et de leurs travaux lesdiles délibérations accompagnées ou non de serment seraient déclarées inconsUlutionnellcs et attentatoire^ à la li3erté et ^ la déclaration des droits de rhomme ».
290 — La législation répressive, du Code pénal à la loi de
1864. - Le Consulat et l'Empire, moins par le désir d'empêcher
la reconstitution de^ corporations que par méfiance à ré^^ard des
classes populaires, aggravèrent même la prohibition, et s'efforcèrent
de la rendre surtout efficace à rencontre des ouvriers. La pénalité
édictée par les articles 414 à 416 du Code pénal (qui eux-mêmes
reproduisaient en les aggravant les pénalités de la loi du 22 ger
min an XI) contre les coalitions ouvrières, était en effet pus tortc
que cell^ atteignant les coalitions de patrons, lesquels n'étaient
en outre punissables que si elles étaient injustes ou abusives (1).
La République de 1848 se montra tout d'aboixi favorable au droit
d'association sous toutes ses formes. Mais, après les événements de
juin ces tendances se modifièrent; et, malgré les protestations
d'Arago, Bastiat, Wolowski et Sainte-Beuve, en faveur de la liberté,
le législateur de 1849 maintint, sur le rapport de M. de Vatimesnil,
le caractère délictueux de la coalition.
La loi du 27 novembre 1849 se borna à supprimer l'ine- «talité dam. la répression que consacrait le Code pénal, en décidant que toute coalition, soit patronale, soit ouvrière, o.nstitnerait mi délit passible pour chaque adhérent d'un emprisonnement de six jours à trois mois et dune amende de 11) à 10.000 francs, et p;)ur les meneurs d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Cette égalité n'était cependant qu'apparente. En fait, la répression était beaucoup plus dure pour les ouvriers, à un double point (le vue : d'abord parce que les coalitions patronales, ne groupant qu un
rn Sur rattitude du Gouvernement de Juillet à l'égard des grévislos cons. notamment: Ph. Gonn^rd, Les passementiers de Saint-Elœnne en 1S83, broch. 1907.
