CHAPITRE m
DU DROIT DE COALITION
et projet de code du travail de Groussier et autres ; comp. législ. néo-zélandaise), soit en favorisant la constitution de juridictions arbitrales permanentes.
324. — Organisation de la grève. — Dans ces dernières années,, un mouvement ])araliièle îs'est dessiné dans le sens dune orgwrsation (le 1(1 f/rcnc, destinée à hure (lispartiître îe caraclère brutal de cette nianifestaticHi du droit des collectivités patronales et ouvrières, cl à lui donner plutôt l'aliure d'une contestation juridique (1).
Trois systèmes principaux ont tout dabord été proposés : — l'un, respectueux de la liberté, mais d'une efficacité douteuse, tendant à interdire sous certaines sanctions civiles et pénales les grèves lirusijuemeiit déclarées, sans préavis, et à en faciliter la solution pacifique par ;une extension des pouvoirs des conseils des prud hommes (])ropos. de Villebois-Mareiul, 21 nov. 1910, Ch., Doc. pari.. Il" 401, ;propos. FI. Ravarin, 10 mars 1911, Ch., Doc. pari. y no 813, el 20 mai 1920, n^ 901 sur l'organisalion du droit de grève) (2 ; — l'autre, préconisé par le groui:)e socialiste, *endant à organiser la grève par un système de votation annihibant les droits de la minorité, combiné av'cc l'arbitrage obligatoire (proj. de code du travail djc Groussier et autres, art. 840 et suiv. ; prop. Zevaès, 4 déc. 1900, Ch.. Doc. pari., aïo 1908, et P. Constans, 4 juill. 1906, précitée), système inacceptable, attendu qu'il irait directement à rencontre du principe de Uberté inscrit dans la loi de 1884, et compromettrait gravement la discipline de l'atelier ; — enfin, un système mixte, fort ingénieux, sinon très pratique, proposé par M. Millerand, ministre du commerce, basé sur la combinaison du contrat libre et de l'obligation, et sur l'institution de conseils dusine :ivec arbitrage obligatoire dans les établissements industriels de l'Etat, ainsi que dans les établissements privés (occupant plus de .">0 0 uvriers) dont les chefs auraient préalablement accepté le ré- '-(ime nouveau (projet de loi sur le règlement amiable des diffélends relatifs aux conditions du travail, 15 nov. 1000). Ce projet fut repris par M. Millerand. en son nom personnel, le 12 juin lOOG (Ch., Doc. pari., n'^ 11, p. 461) (3).
(1) Cons. notamment l'intéressante enquête sur « Les grèves et leur it'.^temenLation », ouverte par le Bulletin de la Semaine (mai-août 1911), •• les réponses de MM. Saleilles, Levasseur, Souchon, Villey, P. Leroy- Hoaulieu, M. Nast, etc. — V. aussi Ferneuil, La réglementation des grèves (lieu, polit., 1911.1.8).
(2) A rapproclier de ces propositions, l'article 39 du projet de loi sur !<^ contrat de travail élaboré par la Société d'Etudes léaislnlivcs (Bull •^or. :d'Et. législ., 1906 et 1907).
(3) Pour l'exposé juslificalit de projet, cons. Millerand, La grève et i organÎRation onvrihe. 190G: Bull. Fédér. indu.<itr., juill. 1911, p. 3GS; lapp. Colliard, 16 juin 1910, Cli., Doc. pari., n» 113; Bcnder, La conci-
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210 [titre I. — RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DE L'inDUSTRIE
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Le projet gouvernemental du 9 mars 1920 procède duue quatrième formule, un peu différeute. Il s'analyse eu un système préventif, l)ien plus facile à organiser que l'arbitra^'e obliiraloire et consistant à rendre obligatoire la tentative de coîiciliation et facultatif seulement l'arbitrage.
Nous nous réservons d'analyser ultérieurement ces divers projets, dans la partie de cet ouvrage consacrée spérialemenl aux juridictions arbitrales (lit. III, infra^. Il aious surfit île constater jx)ur l'instant, et celte constatation e.st plutôt rassuran'c: quj presque tous les partis semblent avoir reconnu le danger des luttes violentes entre Je capital et le travail, et <IU3 la sociéîo moderne s'achemine lentement, non sans soubresauls ni secousses inévitables, vers une organisation du travail meilleure et i)lus harmonique. Notre chapitre suivant, consacré aux syndicats, nous permettra de pré^ienter une esquisse de celte o *ganisation de demain, présentement à l'état d'ébauche.
Uatîon et l'arbitrofje dans les conflits du travail CQitest. prat., 1009.129). — Pour la. critique du projet, cons. notamment: De Froment de Bouaille, Conciliation et arbitrage, 1903, p. 192 cl s.; D'Eiclithal, op. cit., p. 67 et s.
