CHAPITRE JV. — DU DROIT D'aSSOCIATION

1873 et du Ifl mai 1877, en vue de la])plicalion stricte de l'article 21)1 du Code pénal, paralysèrent le mouvement ouvrier.

Mais l'arrivée au pouvoir d'un ministère républicain, à la fin de lannée 1877, et l'activité industrielle provoquée par lExpositiorL universelle de 1878, déterminèrent un Jiouveau courant syndical, (|ui depuis lors ne devait faire que grandir. Les syndicats ouvriers purent de nouveau se constituer cuver (emeiit, grâce à la tolérance ou même à la protection des pouvoirs publics ; si bien qu il existait, au jour de la promulgation de la loi de 188 4, 237 syndicats ouvriers à Paris, composés de 50.000 adhérents, et 350 en province (1).

3^2. — Tolérance administrative : repre;3sxûii intermitteiitec — L'on a parfois prétendu que le régime de tolérance administralii>e, sous, lequel ont vécu pendant Jiombre d'années les syndicats professionnels, étidt un régime !très acceptable, peut-être même préférable au régime de la reconnaissance légale inauguré en 1884. 11 nous paraît facile de réfuter cette thèse et de démontrer que 11" régime du bon plaisir administratif présentait, en réalité, les plus graves inconvénients.

Vainement, les associations syndicales de patrons ou d'ouvriers s'étaienl-elles appliquées à adopter une organisation capable de les soustraire aux poursuites dont toute association non autorisée élait. s;ins cesse menacée, sous le régime de l'artic e 291 du Code pénal. La plupart des chambres syndicales de patrons s'étaient en effet constituées sous la forme de sociétés civiles, parfois même sous la lornic d'agences commerciales. Quant aux syndicats ouvriers, ils se constituaient fréquemment, soit sous le couvert d'uie socié'é de secours mutuels, soit sous la forme d'une société à capital variable. Mais, quelle que fût la forme adoptée, l'administraiion pouvait toujours aisément démontrer le véritable caractère du syndicat et t'ii poursuivre la dissolution.

C'e^t ainsi que la Cour de Lyon, par arrêt du 28 mars 1874 D. 75. 2. 65), put condamner, par application de l'article 291 du (ode pénal, le Stjndicat des ouvriers sur métaux, en s'appuyant ^•u- ce motif, inattaquable au point de vue juridique, que la lolérance administrative ne faisait point disparaître le caractère

(1) La progression des syndicats ouvriers, depuis la loi de 1884, n'a pa,s ^te Imoindrc que celle des syndicats patronaux. Il existait, en effet, au J" janvier 1914, 4.846 syndicats ouvriers régulièrement constitués, groupant 102(;.3O2 ouvriers ou employés, 201 unions ou fédérations syndicale® S'oiipanl 4.380 syndicats, avec un personnel de 839.331 membres, et 1*1 Hourses du travail. — Il existait également, à la même date, 233 syndicats anixtes, avec 51.111 membres, et 6.667 syndicats agiâcoles, avec •02H.727 membres. — Pour plus de développements, v. les tableaux publics infra.

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222 TITB

K I. - BÉOLEMKNTATION- ADMINISTRATIVE DB L'iNDUSTRIF,

ilUcile de l'association. H est v.ai que ces poursuites conect.onnelles paient assez rai^s ; mais, eu admettant même que le ~el renonçât complètement, la situation des synd.oais de- ^"^r" t ès'récaire, a.te'ndu qnils étaient dépourn.s de ,o.,e .„,- Zce cimlc, et que leurs représentants n'ava.ent pas qna .te pour ester en justice.

343 - Les trois tendances: syndioaU, libérale et corporative - Un tel état do choses ne pouvait se perpétuer lo igtemps. Fais'ant usage de la liberté de réunion reconnu, par la lo.^du 6 juin 18GS et notablement étendue par la loi du .iO juin 1681 L' Intéressés ouvrirent une campagne -^"-gique e. lav^r de a reconnaissance légale des a.sociatio.s l''-°f«^f;°"";:'^ . ^'pf,.f' "„ naone fut dirigée par les Congrès oimners (Congre, de Pais, en sfe de Lyon, en 1878, de Marseille, en 1879, de Samt-Et.enne. L 1882, etc.). Le Congrès de Lyon, notamment, élabora un programme assez pratique d'organisation lega'.e. ,.,.,„„

lIs tendances révolnlionnaires d'une lractio:i des de.egué. ouvriers ircongrès de S ,int-Etienne risquèrent de compromettre la cause d s associations ouvrières. Mais la scission qui se produis Zs ces deux Congrès entre les socialistes révoUi lonnane^^ ou guesdile^, et les membres du parti ouvrier ou f 'f.^^f l'f ' '"Tj^ lasituati;n. Ces derniers fondèrent une sorte de f«=de ■^^°";/''.t Union des chambres s,,ndica!es ouvrières de France aj- nt un o^ ganc périodique, le Monitenr des chambres ^'/".^"^«'«^ °"-;'^'-«; ' f Lie Union, dont les tendances relaUveme.it modérées rassu^ raieul l'opinion, put travailler efficacement à la reconnaissance

'X^ Sà^méme époque, deax autres influences ^■e/ercerent d^.,s le même sens : celle des Unions patronales, et celle des Congrès catholnjnes .

»4« - A ces trois influences convergeant dans le sens de la reconnaissance légale des syndicats Professionnels co;resix>nda^n d'iilleurs trois coucepUois notablement dirférenles de 1 association nrô^'onnclle • - a) la conception libéra'e. préconisée par les Ty^nSts païouaux, consistant essentiellement à a'tribuer la personnante mo:ale à tous les syndicats pa^onaax ou " - f;- .^'^'^ accorder la moindre prééminence à l'un des groupes sur 1 autie e aussi porter atteinte à la liberté des patrons ou des ouvriers non sj^dkrufo ; - b) la conception auionUure "^''''^'^J^ Congris ouvriers, dont l'objectif plus ou moins dissimulé paraissait

n-, rnns de Seilhac: Les Congrès ouvriers en France, \" série, 1902, ,1^2' s^î^;im Syndicats ouorleU Fédérations, Bourses du travad. p. SO

et suiv.