DU IROIT D ASSOCIATION
cire d'assurer aax syndicats ouvriers la préémiiie.ice sur les sv:idicats patronaux, et de contraindre au moins iiidireclement les ouvriers non syndiqués à s'alfilier aux syndicats ; — c; la conception corporatioe des congrès catlioiiques, dont l'idéal était, sinon le retour aux corporations fermées de l'ancien régime, tout au moins la constitution de corporations chrétiennes libres ou sijndicafs mixles, dans lesquels l'élément patronal et l'élément ouvrier figureraient simultanément, mais non sur u:i pied d'égalité : les patrons devant être investis sur leurs ouvriers d'une certaine autorité (patronœje), susceptible de rétablir dans la société l'ordre providentiel que le régime individualiste, produit néfaste de la Révolution, avait dé.ruit ui siède auparavait (1). A ce point de vue, la tendance corporative faisait antithèse à la tendance auloritaire (les Congrès socialistes ouvriers, puisque ces Congrès cherchaient la formule d'une société i,iéale, d'oiî patronat et patronage fussent exclus.
345. — Les lois de 1884 et 1920 : consécration de la tendance libérale. — Eu présence de ces trois tendances, si divergentes, le gouvernement n'hésita pas : il se rallia nettement à la première, la seule qui n'eût pas pour effet d opiX)3er une classe à Tautre.
Ce libéralisme était à la base même du projet déposé par le gouvemement le 22 novembre 1880, par MM. Cazot et Tirard. Il a passé dans le texte définilif. La loi organique du 21 mars 1884 (2), qui es; encore aujourd'iiui la charte fojdamenlale des associations profcissionnclles françaises, est avant tout une loi de liberlc, également respectueuse des droits des patrons e". des ouvriers, des syndiqués et des non-syndi(iucs. Elle comportait assurément des retouches • mais, ainsi que nous le verrons, en étudiant les travaux préparatoires d3 la loi du 12 mars 1920, modificative de la loi de 1884, il était éminemment dédrabîe que son pri;ici|)e même, s" nettement mis en relief par M. Waldeck-Rousseau, ministre de l'intérieur, au cours de la discussion du projet, fût respecté et même consolidé.
(1) Sur la conceplion corporative, cens, notamment: Hubert Vallcroux, p. 259 et suiv.; Boissard, Le syndicat mixte, 1896; Fagniez, Corporations ft syndicats, 1905; Dulhoit, Sur l'organisation professionnelle, 1910. — Conf. (mais avec une nuance démocratique et égalitaire): Bureau, Le contrat de travail, le rôle des syndicats professionnels, 1902. — V. aussi supra, jio» 37 et suiv., 49 et suiv.
(2) Travaux préparatoires de la loi de 1884: — v. lexposé des molifs du projet gouvernemental (22 nov. 1880), les rapports à la Chambre de MM. Allain-Targé (15 mars 1881, doc. pari., n° 3120), Lagrange (6 mars W, |rfoc. pari., no 1760), et au Sénat de MM. Barlhe (24 juin 1882, «oç. pari, no 296), et Tolain (14 déc. 1883, doc. pari., n» 112). — Cf. ^ois nouvelles: comment, de M., Mongin (1884.107); Waldeck-Rousseau: circul. du 25 août 1881; dise, de St-Mandé, 13 juill. 1881 {Offic. 15 juiH.).
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346 - Telle était dailleiirs, la pciisc-o niaiUesse .lu pro^l dr loi déposé m 1899 (1) pa." le môme h..nunc d l- lat <le nou^Tau minisùo de ILUérlcur et p.-ési.lenl du C.omso.I : projet c. dan t. 0 àc pan. à étendre la capacité des syndicats -«"l'^;-^'-;^' conslilués, et d'autre pari, à sancl.onncr plus cnergt.p.enient toutes les atteintes aux droits reconnus par la loi.
. On peut concevoir, - a écrit M. Waldeck-Uousseau au su|e de la lo syndicae, - une .néthode différente, un gouverneinent qui se croira plus sage <p.e les liontntes eux-men,o„ ces la conception t,in,nni<inc, et j'emploie ce mot dans sou sens sc.enlif, qnè Elle m suppose d'ailleurs et n'admet aucune conc<-s,s,Ou : appliquée au travail, elle a trouvé jadis sa formule et son expres-
iou dans la corporation. Elle règle tout: le "otubre des «.rp,,rations, le nombre des artisans, celui des compaguo .s et des
. I ■• 1, f.,Ki.ii-,imn et les niodcs de fabnca-
apprentis, la production, la fabiualion a les moue
tioii Mais un tel édifice est tout dune pièce, tout s > tunt,
et si on V prali.iuc une brocl.e. tout s'écroule. La lyraniue.
devient impuissante el n'est plus que désoi-donnee. Son. anons
choisi la liberté, laisons-lni conliimcc ('2) ».
L'on ne saurait mieux définir le caraclère pnlmordial de notre legislation svn.li.-ale, basée sur le respect égal do tous les mtérels fn 'a-és respect des associations professionnelles légalement cons tit'ùées, respect de l'indépendance des non-syndKpies. '
I oin de s'écarter de ce principe, les rédacteurs de la lot de ly-'O (3), manifestement inspirée du projet Waldeck-Rousseau
0, proie, de loi ..posé - -> .lu Gouve..,,e...e,U^^^
-^.é^^us'^:'■;n;Ll!f^^X-c.lous.eau, fut r.^^ ^ M. Millerançl. . . pe.o,n.e, au aé;.;.t - ..ts.tur. ^Ue^ .90. ^^'^
»r2s\l. toœ. Doc. pàrl., no 1118), et .le 190G (Cl.., 12 jum ,190.,,
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£.é"::usT-;„;::;s.-'vv^;ieck-Hou^u, ^^^^^ ^ >^, Mmonn..,
e,. son nom per.sonnel, au dél.nt des leg-,a,ures de^ 1902 ,(C1>,, ^1 .^-..^190.,
Doc.
travai
"'c'/waïdèck-Rousseau, prélace pour louvrage de Paul Boncour /. Fdlaiisme écononU.ur. - Sur lo caractère libéra de la loi de 188. cons. Gonnard, Caraclères gênéraiix de la loi de 188*, brocli., 189»
""m dTbuoorapuie - Pour l'ét.ide de la loi, eons. notamment (outre ,es''i«vr':êr précités de MM. Boissard, Gto.ln. """-^-Vallerou^ Maha. ;.
Martin St-Léon, de Seilhac) tes commentaires de ^'^ •. .^°"''''^' ,''™" /" Ledrn et Worms. Masson, Rcvon, TroueUe, Veyan. - -Wrfe^ Sauzet ^e . nature de ta personnalité civile des s.jndicafs professionnels 3^y Lors^ nisation du travail par les syndicats (fie., décon. poM 1894) Césai
