V. aussi: Cons. prud'h. Seine (prod.- chimiques

20 oct. 1903, Bull. 01 f. trau., Ot.43. — Ce jugement est le seul qui se soit appuyé sur l'art. 1780. — Sic, Raynaud, op. cit. {Qiiest. prat., 06.15) et notre note sous D. 09.2.121.

Jugé cei>endant que l'employeur ayant le libre choix de son personnel, peut se refuser à prciidre à son service des symliciués ou même n'engager que les ouvriers qui, n'étant affiliés à aucun syndical, renoncera'Ciit j>our la durée du contrat au droit d'y entrer. Les exclusions el conventions ainsi spécifiées ne seraient contraires h la loi que si elles étaient motivées par une pensée d'hostilité contre le syndicat (Aix, 21 déc. 1910, S. 12.2.97 et note Naquet, et sur pourvoi Civ. 9 mars 1915, Monit. judic. de Lijon. 2 avril 1915). Ces décisions nous paraissent peu conciliables avec l'esprit général de la loi de 1884.