Consommations publiques ; empvnnis et impôts

— Les États, comme les individus sont obligés à des dépenses (armées, instruction publique, travaux publics); il leur faut de l'argent. Ils ont deux moyens de s'en procurer : ou bien em^ prunier un certain capital dont ils payent l'intérêt, que l'on appelle la rente; ou bien prélever chaque année une somme sur les dépenses de chaque citoyen pour les appliquer aux dépenses publiques : et c'est ce que l'on appelle impôts ou contriliunons. C'est un débat entre les économistes de savoir lequel vaut le mieux des emprunts ou des impôts. En cas de nécessité pressante, l'emprunt est nécessaire : on ne peut subvenir aux dépenses immédiates d'une guerre avec l'impôt; mais l'emprudl est dangereux parce qu'il est trop facile pour l'Etat et tentant |)our les particuliers, et qu'il charge l'avenir des dépenses du présent.

609. La dette publique. — On appelle dette publique ce que l'État doit à ses créanciers en raison des emprunts successifs qui ont eu lieu. Elle est consolidée ou flottante : consolidée lorsqu'il s'agit d'une dette inscrite sur ce qu'on appelle le grand lirre, et qui ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi ; elle est flottante, lorsque pour des besoins passagers, et pour attendre des rentrées prochaines, l'État emprunte momentanément en remboursant rapidement les sommes nécessaires. On appelle amortissement de la dette le remboursement du capital prèle. Une des formes du remboursement est ce qu'on appelle la conversion des rentes, c'esl-à-dire l'offre faite au créancier, ou de recevoir le capital ou d'accepter la réduction d'intérêts *. On a contesté longtemps la légitimité de la conversion des rentes; mai? c'est aujourd'hui une question jugée : car il est évident que l'État a le droit de se libérer aussi bien que les particuliers. 11 n'impose pas la réduction d'intérêts; il donne le choix, et si le créancier choisit la réduction, c'est qu'il y trouve encore son bénéfice.

610. De rimpèt — L'impôt est la part que l'État prélève sur chaque citoyen pour subvenir aux dépenses publiques. Les économistes se sont demandé si l'impôt était un mal ou un bien. La vraie réponse, c'est que c'est une nécessité. Tout service doit être payé ; et il n'y a pas plus de raison pour que les services de

1. Voyez sur ces qnesfions et anssi sur la de la science des finances de M. Leroy-Bc*o« question de Timpôl, le savant et complet TraiU li«u, (Paris, Hf77, 2 vol. iii-8"j.

r52 NOTIONS D'ÉCONOMIE POLITIQUE

TEtal soient gratuits que tous les autres. Ce n'est donc pa« plus un mal de payer les services de sécurité ou de bien-être que l'Etal nous rend que ce n'est un mal de payer les services du tailleur ou du bottier.

Quelle est la loi qui doit régler la part de l'impôt ? Est-ce Végalité, la proportionnalité ou h progression? Théoriquement parlant, on ne voit pas pourquoi l'impôt ne serait pas rigoureusement égal entre tous les citoyens : car en définitive l'État ne dépense guère plus pour le riche que pour le pauvre. La défense sociale est la même, la justice est la même pour tous. Cependant, on peut soutenir que celui qui possède plus, courant plus de risques, exige plus de services que celui qui possède moms, et qu'il doit par conséquent payer en proportion de ce qu'il possède. Mais la vraie raison est plutôt une raison d'humanité et d'équité * ; il serait trop dur d'exiger du pauvre le même impôt que du riche. De là cette loi reçue dans tous les pays éclairés et civilisés, ou du moins dont on cherche à s'approcher le plus possible, à savoir \a. proportionnalité de V impôt.

Faut-il aller plus loin encore et établir non seulement l'impôt proportionnel, mais encore l'impôt progressif? Non, sans doute; car, nous venons de le voir, l'impôt proportionnel lui-même est déjà une certaine inégalité en faveur des pauvres, inégalité légitime sans doute et fondée sur l'équité, mais qui ne répond pas rigoureusement à l'inégalité des services rendus. Dans l'impôt progressif, l'inégalité irait jusqu'à l'iniquité. L'impôt progressif consiste à changer la proportion de l'impôt ou revenu total selon l'accroissement du revenu. Dans l'impôt proportionnel, la proportion est la même pour tous : soit par exemple, la proportion de 1 p. 100, prise comme principe : elle sera la même pour le riche et pour le pauvre. Si j'ai 100 francs de revenu, je payerai un franc ; celui qui a 1000 francs paiera lO francs ; celui qui a 100,000 francs paiera 1000 francs et ainsi de suite, la proportion restant toujours la même. Dans l'impôt progressif, la proportion change avec le revenu : jusqu'à telle limite, c'est i pour 100; au delà de cette limite, ce sera 2 pour 100; au delà encore 3 pour 100, et ainsi de suite. Cette sorte d'impôt est donc une atteinte au capital lui-même, et il tend à absorber une partie

i. M. Baudrillart dit que l'impôt est une tuer la valeur perdue; mais l'Etat ne s'enga»»

êtrarance, et que la prime doit être proportion- à rien de semblable; il protège tout le monda

Mlle à la valeur garantie. Cela est vrai pour au même titre, mail ne garantit ries. «8 sociétéi d'assurance gui s'engagent i resti-

de la richesse privée au profit de la richesse publique : c'est donc une forme détournée du communisme.

On distingue deux sortes d'impôts: l'impôt direct et l'impôt indirect.

L'impôt direct est celui que l'État demande nominativement à chaque citoyen. L'impôt indirect est celui qui se confond avec le prix des marchandises, et que l'on acquitte en achetant et en consommant. L'avania<^e de l'impôt indirect, ei en même temps son dangei, c'est qu'on l'acquitte en quelque sorte sans s'en apercevoir. Mais par cela même, il offre trop de facilité au législateur. Un point important qu'il faut avoir devant l'esprit, c'est ce qu'on appelle la repercussion des impôts, chacun tendant à rejeter le poids sur son voisin, en augmentant d'autant le prix de ses propres produits. Ce sont là des phénomènes trop compliqués pour que nous puissions même en donner l'idée. On en trouvera le détail dans tous les traités d'économie politique.

611. Le budget. — On appelle budget « un état de prévoyance des recettes et des dépenses de l'Etat pendant une période déterminée. Le tableau comparatif des recettes à réaliser et des dépenses à effectuer, t (Leroy-Beaulieu, Science des finances, tom. II, p. 5). L'origine du budget, c'est le principe admis par toutes les sociétés libres, que la nation a seule le droit de consentir les impôts. Gomines disait déjà au xv^ siècle : t II n'y a roi ai seigneur enterre qui ait pouvoir de mettre un denier sur ses sujets, sans octroi et consentement. » De ce principe naît la conséquence que les représentants de la nation doivent être informés d'avance des dépenses nécessaires pour y proportionner les recettes, c'est-à-dire pour fixer les impositions. Or cet état doit être présenté tous les ans, parce que le rapport des deux éléments du budget, recettes et dépenses, peut varier sans cesse selon les temps. Le vote du budget doit donc être annuel. Ce n'est pas là seulement une garantie économique; c'est une garantie polilique de premier ordre, et même la sanction suprême de la liberté politique, comme on l'a vu dans certains cas importants de l'histoire contemporaine.

UMKT, PhilosopbM. ^8

XTOTIONS D'ESTHETIQUE

On appelle esthétique la science du beau ; elle se rattache par des liens très étroits à la morale.

L'esthétique se divise en deux problèmes : 1* le problème du beau; 2° le problème de Vart. De part et d'autre, c'est toujours le beau qui est l'objet de notre étude; mais d'une part nous considérons l'idée du beau en général, telle qu'elle est dans l'esprit humain et telle que nous la suggère la nature; de l'autre nous considérons la reproduction du beau par l'acllviLé humaine, et c'est ce qu'on appelle l'art.

Nous sommes obligé de nous borner, sur ces questions délicates, à des notions très succinctes.