I. — L'impôt unique

Opinions en faveur de l'impôt unique. — De tous les systèmes d'impôts possibles, le plus simpliste est évidemment celui qui consiste à créer un impôt unique destiné à faire face h la totalité des dépenses publiques. Vauban qui est souvent cité comme le promoteur de cette idée s'était, en réalité, borné à dire dans la Dime royale que l'établissement d'une dîme sur les fonds de terre et les revenus mobiliers donnerait vraisemblablement des ressources assez considérables pour faire face à presque toutes les charges de l'Etat ; mais il conservait formellement dans son système : les droits de douane extérieurs, la gabelle et un groupe de perceptions diverses comprenant notamment un droit de débit sur les boissons.

C'est seulement par les physiocrates qu'a été pour la première fois plaidée la cause de l'impôt unique. Elle se rattachait à l'ensemble de leurs théories économiques. Comme, d'après eux, le travail de la terre était seul productif, et la terre la seule source de la richesse, il était rationnel, au lieu de poursuivre la richesse dans tous les détours de la circulation sociale, de la saisir à son origine, en faisant peser sur la propriété foncière une taxe unique destinée à remplacer tous les autres Impôts.

: Depuis les physiocrates, le système de l'impôt unique a encore été soutenu à partir du milieu du xW siècle par un groupe de publicistes iont les plus marquants sont Emile de Girardin et Victor Menier, et jui concevaient cet impôt sous la forme d'un impôt unique sur le capital .

288 DEUXIÈME PAKTIL. — LIVHE V. CHAPITRE XXXII

Actuellement, si lidée de limpôt strictement unique a disparu, on trouve du moins encore fréquemment quelque chose qui s'en rapproche : l'opinion qu'on pourrait demander la majeure partie des ressources publiques à un grand impôt direct, à un impôt général sur le revenu, qui ferait le fond du système fiscal et qui permettrait de réduire la multiplicité des taxes en vigueur et de les restreindre à un rôle d'appoint. L'idée d'un impôt « unique » s'est transformée en l'idée d'un impôt « principal ».

Avantages de l'impôt unique. — A première vue, la formule de limpôt unique — réserve faite de la question de savoir quelle en sera l'assiette — est assez séduisante : \

1° Elle a d'abord pour elle la simplicité. Etant donné que les besoins budgétaires exigent une somme déterminée, on la divise entre tous les contribuables en raison de leurs facultés respectives, et le problème est résolu ;

2° L'impôt unique est en second lieu, disent ses partisans, le plus équitable. Quand il s'agit d'une taxe unique, on peut graduer la contribution exigée du contribuable, d'après ses facultés. Lorsque le système fiscal comprend une multiplicité de taxes différentes frappant les divers modes d'activité des individus ou les diverses manifestations de la richesse, il est à peu près impossible que le total des impôts pavés par chacun soit en rapport exact avec sa situation de fortune. Certains, au total, paieront plus et d'autres moins que leur part. Un impôt unique peut, par exemple, être établi sur la base de tant pour cent du revenu. Si les impôts, au contraire, portent sur les mutations de propriété, les loyers, les boissons, etc., on ne peut pas déterminer, sinon très approximativement, quelle est la part de revenu que le fisc prélève en moyenne chaque année sur les contribuables et on peut être sûr que la proportion ne sera pas la même pour tous ;

3° L'impôt unique aurait encore le mérite d'être le plus économique à percevoir : point d'administrations multiples pour le recouvrer et p;ii suite moins de frais de perception ;

4° Enfin, l'impôt unique offrirait ce dernier avantage de supprimer lef problèmes d'incidence *.

Ses inconvénients. — Comment se fait-il que l'impôt unique uail jamais existé qu'à létat de construction théorique dans les livres de ses partisans et que la législation fiscale de tous les Etats ait adopté le système des impôts multiples ? Môme à une époque où les doctrine;physiocratiques étaient en honneur, l'Assemblée constituante, malgr»