IMPÔT UNIQUE ET IMPÔTS MULTIPLES

sa résolution de diminuer dans la plus large mesure le nombre des impôts, conserva la contribution foncière, la contribution mobilière, les douanes, renregistremcut et le timbre. Et presque aussitôt les nécessités financières obligèrent le législateur à ouvrir de nouvelles branches de recettes qui se multiplièrent rapidement.

Cest que limpôt unique a contre lui une objection décisive : son énormité qui ferait fuir la matière imposable. Un impôt qui devrait fournir, à lui seul, la totalité ou même simplement la plus grande partie des recettes fiscales, ne pourrait être qu'exorbitant. On a calculé qu'en France, à l'heure actuelle, étant donné les 25 à 30 milliards dont se compose le revenu national et les 3 milliards que le budget demande annuellement à l'impôt, le contribuable paie 1/8 ou 1/10 environ de son revenu. Un individu ayant 10.000 francs de revenu paie donc à peu près 1.100 francs d'impôts (en moyenne). Un prélèvement unique aussi considérable provoquerait une résistance opiniâtre de la part du contribuable qui chercherait par tous les moyens à s'y soustraire, et en ferait l'adversaire du gouvernement qui suivrait une politique fiscale aussi imprudente.

Aussi est-ce une grande illusion de certains partisans de la réforme de limpôt en France que d'attendre de l'étabUssement d'un impôt général sur le revenu des excédents de produits qui permettraient de supprimer un certain nombre d'autres impôts, ou de faire face à de nouvelles dépenses. On peut attendre de l'impôt sur le revenu plus de justice, mais non plus de productivité que des impôts directs actuels auxquels il se substituerait, et le maintien des autres taxes en vigueur ne cesserait pas d'être nécessaire.

Au contraire, avec la multiplicité des impôts, le sacrifice est moins sensible, parce qu'il est subdivisé, et souvent même habilement masqué par l'impôt indirect. Le total des impôts que le contribuable acquitte dans l'année lui échappe, parce qu'il paie continuellement par petites sommes, et maintes fois sans s'en apercevoir, en achetant chez l'épicier les denrées taxées, en voyageant en chemin de fer, etc.

D'autre part, l'impôt « unique » malgré son apparente équité est, pour reprendre un à peu près qui a fait fortune, un impôt « inique ». Aucun impôt ne peut, en effet, réaUser une justice complète. Le fisc, malgré <os efforts pour proportionner les charges des contribuables à leurs faultés respectives, est exposé à des erreurs, à des appréciations inexactes qui donneront lieu à autant d'injustices. Avec l'impôt unique, ces injustices sont sans correctif. Tel paiera trop et tel pas assez, et comme l'erreur portera sur une contribution forcément très élevée parce qu'elle est unique, elle pourra atteindre un degré excessif.

Un svstème d'impôts multiples fournit, au contraire, la chance que

les injustices s'y compensent et s'y fassent équilibre. Tel sera surchargé indûment par un impôt qui paiera insuffisamment pour un autre. Une justice moyenne peut ainsi se dégager de la somme de plusieurs injustices en sens contraire. Enfin, à laide d'impôts de superposition, on peut se proposer même de corriger les imperfections d'un système d'impôts multiples. Par exemple, s'il apparaît que la prédominance des taxes indirectes portant sur les consommations rend particulièrement lourde la situation des contribuables les moins aisés, on pourra chercher à y remédier en établissant un impôt de superposition frappant le revenu suivant un tarif progressif, de façon à contrebalancer le défaut des autres impositions.

Pour cette double raison de productivité et de justice, le système fiscal doit donc comporter la pluralité des impôts.

Est-il besoin d'ajouter qu'il convient aussi de se garder de l'excès contraire et de ne pas diversifier les impôts à l'infini ? Ce serait mettre le contribuable en contact incessant avec le fisc, et se confier vraiment trop au hasard du soin de faire sortir de cette multitude de taxes une justice approximative.