II. — Dette remboursable à terme ou par annuités
La dette remboursable à terme ou par annuités est « la dette contractée par l'Etat en vue de faire face à des dépenses extraordinaires ou accidentelles, et dont l'acte constitutif prévoit la libération à des échéances déterminées ». Elle comprend les rentes 3 0/0 amortissables et les engagements du Trésor.
Rente 3 0/0 amortissable. — Les rentes 3 0/0 amortissables ont été créées par l'Etat en 1878, pour se procurer les fonds nécessaires à l'exé" cution du programme de grands travaux publics, principalement de chemins de fer, connu sous le nom de plan Freycinet Le type en a été copié sur celui des obligations dont les Compagnies de chemins de fer se servaient elles-mêmes pour emprunter et qui jouissaient de la faveur du public : on émit des coupures de 13 francs de rente, remboursables à
500 francs par voie de tirage au sort, de façon à ce que toute la dette fût amortie en 75 ans, c'est-à-dire en 1953 *.
En principe, rémission devait s'en faire au fur et à mesure des besoins, aux guichets du Trésor, chez les trésoriers généraux, les receveurs particuliers, et même chez les percepteurs. Cette méthode était aussi empruntée aux Compagnies de chemins de fer qui écoulent leurs titres à leurs guichets, à des cours déterminés et fixés périodiquement d'après le niveau de leur crédit.
On en émit à plusieurs reprises en 1878, 1881, 1883, 1884 et 1891, en avant d'ailleurs également recours à la vente en Bourse par l'intermédiaire des agents de change, et même à la souscription publique. Le total des rentes amortissables émises s'est élevé au capital nominal de 4 milliards 250 millions, qui se trouvent réduits maintenant à 3 milliards 600 millions en ch lires ronds par suite des remboursements déjà effectués. Le placement de ces emprunts s'est fait d'ailleurs dans des conditions peu avantageuses, puisque le taux moyen d'émission de la coupure de 15 francs de rente remboursable à 500 francs a été de 406 fr. 60.
Engagements du Trésor. — Les engagements du Trésor peuvent être divisés en obligations du Trésor et en annuités.
l. Obligations du Trésor. — Les obligations du Trésor ^ sont des titres de dette qui ont une échéance assez rapprochée, de 30 ans au plus. Ces titres, à raison de la courte durée du placement qu'ils procurent, ne conviennent pas aux particuliers. Ils constituent au contraire pour les établissements financiers un emploi temporaire, excellent et très recherché, de leurs fonds, en titres sûrs et peu susceptibles de dépréciation. Aussi les obligations du Trésor se négocient la plupart du temps de gré à gré en masses importantes.
Les obligations du Trésor ne sont pas inscrites au Grand-Livre de la dette pubhque. Elles font partie des « valeurs du Trésor ». C'est le Caissier-payeur central qui les délivre au fur et à mesure des autorisations d'émettre que lui notifie la direction du mouvement général des fonds. Elles n'existent qu'au porteur, en coupures de 500 francs.
1. Pour simplifier le tirage, les titres ont été groupés en 175 séries; pendant un certain nombre d'années on amortit une série par an ; on tire annuellement 2 séries dans la période suivante, puis 3, puis 4, puis 5, jusque la dernière période ou le tirage annuel est de 6 séries.
Ce système a l'inconvénient de répartir très inégalement les charges sur les budgets successifs ; celles-ci diminuent tous les ans,au cours de chaque période, du montant des arrérages des titres amortis l'année précédente ; par contre, au passage d'une période à la suivante, elles s'élèvent brusquement puisqu'on se met à tirer une série de plus.
2. Ne pas confondre avec les Bons du trésor, qui servent à alimenter la dette flottante et qui sont à l'échéance de 3 mois, 6 mois ou 4 an au maximum.
