DETTE REMBOURSABLE

On distingue parmi les obligations du Trésor, les obligations à long terme et les obligations à court terme.

Obligations à long terme. — Les obligations à long terme qui sont celles ayant de 15 à 30 ans de durée ont disparu de notre dette actuelle : elles étaient de deux sortes :

1° Les obligations quinzennaires, remboursables en 15 ans, créées de 1873 à 1875 par l'Assemblée nationale. Elles ont été presque aussitôt rachetées ou converties en obligations trentenaires ;

2" Les obligations trentenaires, remboursables en 30 ans, inventées par le second Empire qui en fit grand usage, et également utilisées par TAssemblée nationale pour se procurer les fonds nécessaires aux subventions de chemins de fer. Elles ont été remboursées par anticipation en 1891 au moyen d'un emprunt de consolidation en 3 0/0 amortissable.

Obligations à court terme. — Les obligations à court terme sont celles qui sont remboursables dans les 15 ans qui suivent leur émission. Il n'en existe plus quun seul type : les obligations sexennaires, dont le nom est devenu synonyme d'obligations à court terme, et qui sont remboursables dans les 6 ans au maximum. Malgré leur nom générique de « sexennaires », ces obligations ne sont pas forcément d'ailleurs à 6 ans d'échéance. Le ministre peut, suivant les circonstances, faire des émissions en obligations de 2, de 3, de 4 ans, par exemple.

Les obligations sexennaires ont été créées en 1875 pour subvenir aux dépenses du compte de liquidation ouvert à la suite de la guerre, et plus tard pour fournir des ressources au budget extraordinaire de la guerre qui résulta de la transformation du compte de liquidation, et qui n'a été réincorporé au budget ordinaire qu'en 1891.

A partir de 1885, les difficultés budgétaires obligèrent aussi à ériger en service spécial du Trésor alimenté par des obligations sexennaires le paiement des garanties d'intérêts aux chemins de fer *.

En 1892, le service des garanties d'intérêt a été réincorporé au budget général et inscrit à une section spéciale de dépenses extraordinaires du budget des travaux publics, dont les ressources sont fournies normalement par les recettes ordinaires du budget. Cependant, les embarras financiers de ces dernières années n'ont pas permis de rester absolument fidèle à ce principe, et le budget de 1902 notamment a comporté une

1. Rappelons ici sommairement en quoi consiste la garantie d'intérêts dont nous avons du reste déjîi parlé ailleurs {suprà, p. 96) : lorsque les produits du réseau sont insuffisants pour fournir aux actionnaires et aux obligataires un certain intérêt garanti par l'Etat, celui-ci le complète en avançant les sommes nécessaires aux Compagnies qui doivent les rembourser avec intérêts, en cours d'exploitation sur leurs bénéfices disponibles, et en fin d'exploitation, en compensant jusqu'à due concurrence leur dette avec la valeur du matériel que l'Etat doit leur racheter.

ressource exceptionnelle de 44 millions à demander à une émission d'obligations sexennaires, pour faire face aux garanties. Dans ces conditions, la réincorporation n'était plus que fictive. Les obligations émises de ce chef ont d'ailleurs disparu par remboursement en 1904 au moyen des excédents de l'exercice 1903.

Au 15 juin 1906, il y avait en chiffres ronds pour 286 millions d'obligations à court terme en circulation : elles avaient été émises pour faire face à une triple nécessité : 1° pour alimenter provisoirement le compte spécial de perfectionnement de l'armement ouvert en 1898, en attendant que les ressources qui lui ont été attribuées, à savoir le produit des aliénations des immeubles et terrains militaires déclassés, soient réalisées ; 2° pour subvenir aux remboursements de cautionnements en numéraire, la loi du 13 avril 1898 ayant autorisé la substitution, facultative pour les intéressés, de cautionnements en rentes sur l'Etat aux cautionnements en argent ; 3° pour couvrir l'insuffisance de recettes des exercices 1901 et 1902.

Ajoutons que le budget de 1906 autorise, comme ressource exceptionnelle destinée à l'équilibrer, une émission de 57 millions ; le projet de budget de 1907 comporte également parmi ses ressources exceptionnelles un emprunt de 244 millions en obligations du Trésor amortissables par tirage au sort dans le délai de 12 ans, pour faire face aux dépenses extraordinaires et exceptionnelles engagées ou à engager à la suite de l'incident du Maroc.

Permanence des obligations du Trésor. — H y a lieu de rappeler ici que les obligations du Trésor à court terme, malgré le bref délai de leur remboursement, constituent en réalité une dette permanente, ce qui montre bien ce qu'il y a de fictif dans l'amortissement automatique. En effet, on les renouvelle la plupart du temps quand elles arrivent à échéance. Par exemple, le projet de budget de 1907 contient un article de style ainsi conçu : « Le ministre des finances est autorisé à pourvoir au remboursement des obligations à court terme échéant en 1907 au moyen d'une émission, au mieux des intérêts du Trésor, d'obligation de même nature dont l'échéance ne pourra dépasser l'année 1913. »

C'est sur elles qu'il conviendrait de faire porter tout d'abord l'effo de l'amortissement, car elles constituent un des éléments les plus cri tiquables de nos finances. Elles servent en effet à assurer, en grandi partie, des services budgétaires à l'aide de fonds d'emprunt, et perpétuent sous une autre forme, en fournissant au budget général des « ressources exceptionnelles», les inconvénients reprochés aux anciens bud gets extraordinaires ' .