‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 257 sur 285 · CHAPITRE [. — Définition du budget. — Rôle du pouvoir exécutif · texte numérisé non relu

CHAPITRE [. — Définition du budget. — Rôle du pouvoir exécutif

dans la préparation du budget 13

I. Caractères du budget: 1° et 2" prévision et autorisation; 3» limitation dans l'avenir.— II. Préparation du budget par les ministres en France.

— Fonctions du ministre des finances. — Suprématie budgétaire du Chancelier de l'Echiquier en Angleterre.

Préparation du budget français par les Assemblées sous la Révolution.

— Préparation du budget par les comités parlementaires aux Etats- Unis. — Abstention du Parlement en Angleterre. — Rôle actuel du Parlement en France. — Commission du Budget. — Droit d'amendement en matière budgétaire. — Ses inconvénients. — Tentatives de restriction du droit d'amendement. — Réforme du règlement de la Chambre en 1900.

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