II. — Ressources d'emprunt. — Emprunts locaux

Progression des dépenses locales. — Dans tous les pays, les dépenses locales ont considérablement augmenté depuis un quart de siècle. Les budgets locaux anglais ont quadruplé depuis 1868, principalement sous la poussée du socialisme municipal, et atteignent aujourd'hui le chiffre de 3 milliards 800 millions, égal à celui du budget de l'Etat.

En France, elles ont à peu près doublé depuis le second Empire, et s'élèvent à 1.200 ou 1.300 millions. Il y a décela différentes causes, notamment la multiplication des dépenses obligatoires à la charge des départements et communes, le développement de la voirie et des travaux publics, les dépenses scolaires, etc.

Accroissement des dettes locales. — Toutes ces dépenses ont leur répercussion sur les dettes locales qui approchent, chez nous, de 4 milliards 1/2. Celle des départements est d'environ 530 millions, sans compter les dettes indirectes sous forme de garanties d'intérêt aux chemins de fer d'intérêt local ; la dette de la Ville de Paris atteint, à elle seule, environ 2 milliards 1/2, celle des autres communes plus d'un milliard 1/2.

Vote des emprunts locaux. — Modalités. — Les emprunts locaux diffèrent de ceux de l'Etat en ce qu'ils ne sont jamais contractés sous forme de dettes perpétuelles.

Le Conseil général vote définitivement les emprunts départementaux qui ne dépassent pas 30 ans, et dont l'intérêt et l'amortissement sont

1. AfiFahes : Dame Marliaez, 10 février 1905 (Lebon, p. 137) ; Dame David-Rache), 24 février 1905 (Lebon, p. 192), etc.

fournis par les ressources ordinaires et extraordinaires ; il vote, sauf approbation par décret en Conseil d'Etat, les emprunts supérieurs à 30 ans.

Le conseil municipal vote définitivement les emprunts communaux n'excédant pas 30 ans, et dont Tintérêt et l'amortissement n'exigent aucun impôt dépassant le maximum des centimes extraordinaires fixé par le conseil général.

Il faut l'autorisation du préfet si le service de l'emprunt nécessite une imposition supérieure à ce maximum.

Il faut un décret en Conseil d'Etat pour les emprunts de plus de 30

ans ou d'un chiffre supérieur à 1 million.

Due loi seule peut autoriser les emprunts à lots, tant des départements que des communes.

Les départements et les grandes villes, pour les emprunts importants, recourent habituellement à la souscription publique.

Pour les emprunts peu importants et dans les petites communes, le procédé le plus habituel est le marché de gré à gré avec le Crédit foncier ou la Caisse des dépôts et consignations. Le Crédit foncier a une sorte de quasi-monopole des prêts communaux et l'Etat n'autorise pas laCaisse des dépôts à prêter aux communes à un taux inférieur à celui de cet établissement.

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Bibliographie xi