CHAPITRE XIX. — Notions générales. — Organisation du ministère

des finances Iï5

Organisation du ministère des finances. — Le ministre des finances, chef des services d'exécution du budget. — Séparation du ministère des finances et du ministère du Trésor, sous le premier Empire.

I. Recouvrement des contributions directes. — l'» Mise en recouvrement des rôles. — 2® Encaissement. — Centralisation entre les mains du Trésorier-payeur. — II. Recouvrement des impôts indirects. — Différences avec le mode de recouvrement des impôts directs. — Leurs causes. — 1° Recettes perçues par l'administration des contributions indirectes : Droits au comptant. — Droits constatés. — Contrôles multiples.

— Centralisation des recettes. — 2° Recettes perçues par l'administration de l'enregistrement. — Contrôles. — 3» Recettes perçues par l'administration des douanes. — Service actif. — Service sédentaire. — III. Produits budgétaires divers. — Mode spécial de recouvrement des créances de l'Etat : contraintes et états ministériels. — Centralisation des recettes au Trésor. — Compte-courant du Trésor avec les trésoriers généraux. — Ancien compte-courant à intérêts réciproques.

Théorie de l'Etat débiteur. — Jurisprudence actuelle. — Différences entre les dettes de l'Etat et les dettes des particuliers. — 1" Compétence. — 2" Absence de moyens de contrainte contre l'Etat. — 3" Déchéance quinquennale. — Formalités préalables au paiement. — Séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable. — Raisons de cette incompatibilité. — Fonctions des ordonnateurs. — I. Engagement des dépenses. — II. Liquidation. — Caractères de la liquidation. — Voies de recours en matière de liquidation. — 111. Ordonnancement. — Absence de voies de recours. — Ordonnateurs primaires et ordonnateurs secondaires.

— Contrôle des ordonnancements. — 1° Tenue d'une comptabilité centrale. — 2» Distribution mensuelle de fonds. — 3» Visa des ordonnances par la direction du Mouvement général des fonds. — 4o Contrôle « a posteriori » et responsabilité des ordonnateurs.— Contrôle des dépenses engagées. — Organisation du contrôle des dépenses engagées en France. — Ses imperfections. — Utilité du contrôle des dépenses engagées. — Le contrôle à l'étranger.

Obligations du comptable. — 1° Responsabilité de payeur. —iîeg'ies de dépenses. — Justifications du « service fait ». — 2» Responsabilité du caissier.

— Garanties de la responsabilité des comptables. — Comptables principaux et comptables subordonnés. — Comptables de deniers, comptables d'ordre, comptables de matières. — Droit de réquisition des ordonnateurs. — Comptabilité-matières.