CHAPITRE XVII. — Crédits additionnels

Ouverture de crédits additionnels en l'absence des Chambres. — Historique de la législation française. — 1" Période : Restauration et monarchie de Juillet. — I. Division des crédits additionnels en crédits supplémentaires et crédits extraordinaires . — II. Subdision des crédits supplémentaires en services votés et allocations fixes. — 2' Période : Second Empire. — 3» Période actuelle : Précautions prises pour éviter les abus. — Remarque. — Crédits complémentaires. — Annulation de crédits. — Inconvénients des crédits additionnels. — Remèdes au développement des crédits additionnels. — I. Palliatifs divers. — 11. Système des virements pratiqué sous le second Empire. — III. Budgets rectificatifs. — IV. Indication des voies et moyens. — V. Crédit budgétaire pour dépenses imprévues. — VI. Comptabilité des dépenses engagées.