I. Objet de la dette flottante

II, Analyse des éléments de la dette flottante. — 1. Dépôts et comptescourants. — Comptes divers. — Comptes de la Caisse des dépôts et consignations. — Compte du Crédit foncier. — 2. Avances des trésoriers-payeurs généraux. — Historique de l'institution des trésoriers-payeurs généraux.— Origine des avances des trésoriers généraux, — Transformation de l'institution des trésoriers-payeurs généraux. — Réduction de leurs émoluments. — 3. Bons du Trésor. — Utilité des bons du Trésor. — Classiflcation officielle des éléments de la dette flottante, m. Services spéciaux du Trésor intéressant la situation de la dette flottante. — Avances de la Banque de France au Trésor. — Dangers de la dette flottante. — Consolidation de la dette flottante. IV. Engagements du Trésor. — Abus des moyens de trésorerie. V. Notions sommaires sur le service de la Trésorerie en Angleterre et en Belgique. — Projets de réforme en France.

CHAPITRE XXVI. — Clôture des exercices. — Réglementation des exercices clos. — Exercices périmés. — Déchéance quinquennale 237

Introduction de dates fixes de clôture par la restauration.

1. Dates actuelles de clôture de Pexercice. — 1" catégorie: délais de recouvrement et de paiement. — 2« catégorie : délais de régularisation.

— A. Achèvement des services du matériel. — B. Régularisation des dépassements de crédits au moyen de crédits supplémentaires. — Crédits complémentaires. — Efforts pour arriver à leur suppression . — Persistance des crédits complémentaires. — C. Régularisations diverses. —

2. Dépenses d'exercices clos. — I. Système de l'ordonnance du 14 septembre 1822. — II. Système de la loi du 23 mai 1834. — III. Système de l'ordonnance de 1838 et du décret de 1862. — Chapitres : dépenses des exercices clos.

3. Déchéance quinquennale. — Causes d'interruption. — Dépenses des exercices périmés; vote de crédits spéciaux.