CHAPITRE XXVII. — Contrôle administratif 2ô

Les trois contrôles : administratif, judiciaire et parlementaire. — Contrôle administratif. — I. Contrôle préventif. — Comptabilité en partie double : son utilité. — II. Comptes des ministres. — Analyse du compte général de l administration des finances. — Commission de vérification des comptes des ministres.

Origines de la Cour des Comptes. — Organisation actuelle de la Cour des

Comptes.

Jugement des comptes des comptables. — 1" Production des comptes.

— 2" Examen des comptes. — 3* Décision sur les comptes. — Exécution des arrêts de la Cour. Voies de recours. — A quels comptables s'étend la juridiction de la Cour. — Comptables de fait.— Caisses noires ; mandats fictifs. — Sanction des comptabilités de fait. — Extension de la notion de comptabilité de fait. — Comptabilités non soumises au jugement de la Cour : 1<» Frais de service et de négociation du Trésor public \

2° Comptes de matières.

Attributions de T(''rification de la Cour à l'égard des ordonnateurs. — Déclarations générales de conformité. — Déclaration générale d'année. — Déclaration générale d'exercice. — Difficultés du rapprochement des comptes des comptables et des comptes des ministres. — Déclaration générale sur tes comptes de matières. — Rapport annuel au chef de l'Etat.