‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 275 sur 285 · CHAPITRE XXXIX. — Impôts cédolaires sur les revenus : système · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXXIX. — Impôts cédolaires sur les revenus : système

anglais et système italien 350

{^ L'income-tax anglais. — Historique de Vincome-tax. — Division des cédules. — Leur raison d'être : diversité des modes de perception. — Organes de l'assiette et du recouvrement. — Tarif de l'income-tax. -r- Exemplions et déductions. — Prise en considération du revenu global.

H. L'impôt italien sur la richesse mobilière. — Division des cédules : discrimination des revenus. — Détermination du revenu net. — Tarif de l'impôt : détermination du revenu imposable. — Exemptions et déductions. — Assiette et recouvrement.

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