LIVRE Vil Etude du système fiscal fi*aDçais

Historique des contributions directes. — Impôt foncier. — Fondement de l'impôt foncier. — Procédés divers d'application. — Dualité actuelle de l'impôt foncier en France.

l» Impôt foncier des propriétés non bâties. — Propriétés frappées par l'impôt ; exemptions permanentes et temporaires. — Calcul du revenu net imposable. — Difficulté d'évaluation de ce revenu. — Du cadastre. — Documents cadastraux. — Opérations cadastrales. — Fixité des évaluations cadastrales. — Problème de la péréquation de l'impôt foncier. — Insuffisance des remèdes adoptés pour corriger les défauts de la péréquation. — Solutions diverses proposées en vue de la péréquation. — Projet de révision du revenu des parcelles dans le budget de

2° Impôt foncier des propriétés bâties. — Assiette de l'impôt. — Exemptions permanentes et temporaires. — Fixité décennale des évaluations.

— Tarif de l'impôt.

CHAPITRE XLI. — Contributions directes {suite) : contribution personnelle-mobilière 377

Historique de la contribution personnelle-mobilière. — Organisation actuelle de l'impôt : I. Taxe personnelle. — II. Taxe mobilière. — Exemptions. — Répartition de l'impôt aux divers degrés. — Procédé illégal appliqué par les répartiteurs. — Vices de la péréquation et échec des essais d'amélioration. — Tendance progressive à introduire la personnalité dans cet impôt.