CHAPITRE L. — Contributions indirectes (suite) : législation fiscale

des sucres 476

Historique du régime fiscal des sucres. — La question des primes indirectes. — Leur suppression par la loi de 1880. — Leur rétablissement par la loi du 29 juillet 1884. — Primes directes (loi du 7 avril 1897). — Conséquences de ce régime. — Conférence de BruxeUes (1902). Ses résultats. — Réforme du régime des sucres (loi du 28 janvier 1903).

CHAPITRE LI . — Autres droits perçus par la régie des contributions indirectes. — Monopoles. — Contentieux. — Douanes 481

Impôt sur les transports. — Monopoles : Tabac. — Allumettes. — Poudres.

Contentieux des contributions indirectes. — Contrainte. — Ses effets. —

Affaires civiles. — Poursuites correctionnelles.

Droits de douane. — Tarifs fiscaux et tarifs protecteurs — Droits spécifiques et ad valorem. — Droit de statistique. — Transit.— Drawbacks. — Admissions temporaires. — Entrepôts.

Défauts de notre système d'impôts directs. — Diversité des projets de réforme. — Projet Peytral (1898). — Projet Doumer (1896). — Projet Cochery (1896). — Projets récents: projet Caillaux (1900). — Projet Rouvier (1903). — Projet Poincaré.

DEUXIÈME SECTION. — L'Emprunt et la Dette publique.