CHAPITRE LV. — Législation française des émissions d'emprunts

Privilèges et immunités des rentes françaises. . 523

I, — Loi d'emprunt. — Décret. — Arrêté ministériel.

II. — 1. Immunités fiscales de la rente. — 2. Emplois et remplois en rentes. — 3. Insaisissabilité de la rente. — l" Système : insaisissabilité absolue. — Ses conséquences pratiques. — Atténuations apportées par la jurisprudence. — 2° Système : insaisissabilité limitée. — Ses conséquences. — Théorie administrative.— Dérogations au principe de l'insaisissabilité.

CHAPITRE LVI. — Moyens de réduire les charges de la dette publique : I. La conversion 529

Dangers d'une dette excessive,- — Banqueroutes. — Concordats. — Conversion et amortissement. — Nature juridique de la conversion. — Sa légitimité en droit. — Difficulté relative à la conversion des dettes amortissables. — Jurisprudence actuelle. — Conditions financières de possibilité de la conversion. — Légitimité morale de la conversion. — Conditions financières de succès de la conversion. — Types divers de conversions. — 1» Conversions au pair. — 2° Conversions au-dessous du pair.

— 3" Conversions avec soulte. Conversion Fould (1862). — Les conversions en Angleterre. — Les conversions en France.

CHAPITRE LVII. — Moyens de réduire les charges de la dette publique : II. L'amortissement 544

1. — Nécessité de V amortissement. — Comparaison entre l'amortissement et la conversion.

2. — Méthodes d'amortissement : l'amortissement obligatoire. — Système du D"" Price. — Réfutation de la théorie du D"' Price. — Erreurs de la théorie de l'amortissement basé sur le principe de l'intérêt composé.

— Ses applications en France. — Histoire de la Caisse d'amortissement. — Résultats. — Amortissement contractuel. — Ses inconvénients.

— Ses avanttiges, — L'amortissement contractuel aux Etats-Unis et en Angleterre. — L'amortissement contractuel en France. — 1» Conversion de rentes perpétuelles en rentes viagères. — 2" Annuités terminables, 3» Emprunts amortissables.

3. Amortissement facultatif au moyen des excédents budgétaires. — L'amortissement facultatif en Angleterre et aux Etats-Unis. — L'amortissement facultatif en France. — Illusions sur le retour des chemins de fer à l'Etat