‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 282 sur 285 · LIVRE IX Analyse de la dette publique française · texte numérisé non relu

LIVRE IX Analyse de la dette publique française

CHAPITRE LVIII. — Généralités. — Dette inscrite et dette non inscrite. — Grand-Livre de la dette publique . . 56:3

Énormité de la dette publique fràncjaiâe. — Divisions de la dette publi-

que. — Du Grand-Livre de la dette publique. — Titres nominatifs, au porteur, et mixtes. — Différences entre les titres au porteur et les titres nominatifs. — Transfert réel, transfert de forme. — Paiement des arrérages. — Détachement du coupon.

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