CHAPITRE LXI. — Ressources locales o9i

A. Taxes. — Caractères des groupements locaux. — Théorie des « taxes »

locales. — Les « taxes » dans les finances locales françaises. • — Jurisprudence administrative française en matière d'entreprises communales.

B. Impôts. — Systèmes d'impôts locaux. — Avantages et inconvénients du

système des centimes additionnels locaux. — Réforme des impôts locaux en Prusse.

Ressources du budget départemental français. — Ressources du budget communal. — Octrois. — Réforme des octrois. — Taxes de remplacement. — Prestations. — Critiques adressées aux prestations. — Réfutation. — Taxe vicinale (loi du 31 mars 1903). II. — Ressources d'emprunt. — Emprunts locaux. — Progression des dépenses locales. ■— Accroissement des dettes locales. — Vote des emprunts locaux. — Modalités.

Inip. J. Thevenot, Saint-Dizier (Haute-Marne).