EXCÉDENTS

de recette de dépense

§ 2. — Comptes de valeurs.

Trésor public, s/c de rentes 3 p. 0/0 amor tissables

Trésor public, s/c d'obligations à court ternie (Loi du 17 février 1898)

Trésor public, s/c de bons remis à la Banque de l'Algérie

Trésor public, s/c d'obligations à court terme (Garanties d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer.) (Loi du 30 mars 1902, art. 38.)

Trésor public, s/c d'obligations amortissables par annuités tenninables en 1923, remises à la Caisse des dépôts et consignations en contre-valeur de la dette du Trésor. (Loi du 30 mars 1902, art. 41.). .

Trésor public, s/c d'obligations à court terme. (^Remboursements de cautionnements.) [Loi du 12 juillet 1902.]

Trésor public, s/c d'obligations à court terme

(Loi du 26 février 1903.)

Totaux du paragraphe 2. .

Totaux des services spéciaux.

fr. c.