COMPTES HORS BUDGET
gnies pour le compte de l'Etat, sous forme d'avances en travaux. Ces deux sortes d'avances sont remboursées aux compagnies au moyen d'annuités comprenant l'intérêt et l'amortissement.
En 1904, ces dépenses ontatteint 50 millions, —46 millions 1/2 en 1905, — et cependant elles ne figurent pas au passif des budgets de ces deux exercices. On y chercherait vainement la dépense représentée par les avances en travaux. Quant à celle qui est effectuée au moyen des avances en argent, on la trouvera bien inscrite, en fin d'exercice, dans les comptes budgétaires, à un chapitre spécial de dépense du ministère des travaux publics, mais elle sera exactement compensée par l'inscription aux recettes d'ordre du montant des avances employées, qui y figureront à titre de fonds de concours. Ce sont les budgets futurs qui en supporteront la charge, sous forme d'augmentations d'annuités à servir aux compagnies. Voilà donc des dépenses variant annuellement de 40 à 60 millions dont est soulagé le budget qui aurait dû les supporter. Il eût été légitime en effet de lui imputer le capital de la dette qu'il a contractée '.
II , — Services spéciaux du Trésor . — D'autres petits budgets clandestins figurent encore parmi les Services spéciaux du Trésor.
Qu'est-ce que les services spéciaux du Trésor ? Examinons la liste qui en est publiée au Compte général de l'Administration des finances, et en partie dans les documents annexes du projet de budget ;
Services spéciaux du Trésor 2.
§ 1. — Services spéciaux du Trésor proprement dits.
Capitaux de cautionnements en numéraire.
Avance au budget local de la Guadeloupe pour réparer les dégi\ts du tremblement de terre du 29 avril 1897
Avance au budget local de Mayotte pour réparer les dégâts causés paç le cyclone du 27-28 février 1898
Service local des colonies s/c de dépenses antérieures à 1893 à régulariser
SITUATION AU l^-- JANVIER 1905
EXCEDENTS
de recette de dépense
fr. c.
fr. c.
1. Au sujet de la légitimité de cette mise hors du budget voir Rapport au Président de la République, en date du 20 mars 1902 (/. off. du 2i ™ff ° * ..^^
2. On trouve dans le compte général de l'administration des finances une notice explicative sur chacun de ces comptes.
Prêts faits à l'industrie
Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public ..."
Avances aux comp"'' de chemins de fer français pour garantie d'intérêts
Produit de la conversion des rentes 4 1/2 p. 0/0 ancienneset4 p. 0/0 en rentes 3 p. 0/0
Produit de l'aliénation d'immeubles militaires affecté à divers travaux exécutés par les soins du Ministère de la guerre. (Loi des 2 et 14 janvier 1890.)
Produit de l'aliénation de terrains provenant des fortifications des places déclassées. .
Liquidation des anciennes caisses des chemins vicinaux et des constructions scolaires
Contributions directes et taxes assimilées recouvrées pour le compte des départements et des communes
Remboursement des rentes 4 1/2 p, 0/0 non converties
Produit du prélèvement sur le pari mutuel en faveur de l'élevage
Avances de la Banque de France à titre de fonds de concours. (Exposition de 1900.).
Fonds de concours pour l'Exposition universelle de 1900
Taxe de raffinage et de fabrication des sucres affectée au payement des primes d'exportation et des détaxes accordées en exécution de la loi du 7 avril 1897. . . .
Taxe de fabrication de 80 centimes par hectolitre, sur les alcools d'industrie, affectée au payement de l'indemnité de 9 francs par hectolitre revenant aux dénaturateurs d'alcools destinés à l'éclairage, au chauffage et à: la force motrice
Avance de 40 millions faite au Trésor par la Banque de France
Redevances annuelles versées par la Banque de France. (Loi du 17 novembre 1897.).
Produit de l'émission de rentes 3 0/0 ;1901) .
Perfectionnement du matériel d'armement et l'é installation de services militaires. .
Produit de l'émission d'obligations à court terme. (Loi du 17 février 1898.)
Produit de l'émission d'obligations à court terme. (Loi du 26 février 1903.)
Avances pour la construction du chemin de fer du Soudan. (Kayes au Niger.) . .
Avances au Gouvernement crétois. (Loi du 6 avril 1902.)
