Voir chap. lviii

2. Ces comptes, dont la situation n'intéresse pas la dette flottante, ne sont pas reproduits dans la situation insérée aux documents annexes du budget. Celle-ci ne s'applique qu'aux « services spéciaux proprement dits ».

proprement dits ». Dans la diversité des comptes qui les composent, on peut saisir un point d'analogie : c'est que, théoriquement, tous sont destinés un jour à se solder en rigoureux équilibre, sans laisser ni actif ni passif.

a) Les uns présentent annuellement un actif qui sera dans la suite compensé par un passif égal.

Ex. : compte des Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public : les fonds qui figurent en recette à ce compte sont destinés à en ressortir en dépense au fur et à mesure des prélèvements qu'y feront les budgets successifs *.

Compte des Capitaux de cautionnements en numéraire. Le Trésor ne reçoit en effet les cautionnements que pour les restituer aux fonctionnaires, après la cessation de leurs fonctions.

J'axe de fabrication de 80 centimes ^^par hectolitre sur les alcools d'industrie^ affectée au paiement de l'indemnité de 9 francs par hectolitre revenant aux dénaturateurs d'alcool. Le produit de la taxe, qui est mis en réserve dans ce compte, en sera retiré au fur et à mesure des indemnités payées aux dénaturateurs.

Produit de C émission de rentes 3 0/0 {1901). Au crédit de ce compte a été porté le montant d'un emprunt de 265 millions en rente 3 0/0 perpétuelle, destiné à couvrir les frais de l'expédition de Chine. Au débit sont inscrits les emplois faits du produit de cet emprunt pour payer les dépenses militaires, les indemnités aux victimes des troubles, etc. *.

h) Les autres, au contraire, présentent un passif qui sera ultérieurement couvert par un actif égal.

Ex. : Avances au budget de la Guadeloupe et de Mayotte pour réparer les dégâts causés par des catastrophes. Ces avances seront remboursées par les colonies au moyen d'annuités.

Prêts faits à l'industrie {loi du 1^' août 1 860).

Avances pour la construction du chemin de fer du Soudan. Ces avances seront remboursées au moyen d'annuités inscrites au budget de l'Etat et à celui de la colonie du Soudan.

Les quelques échantillons que nous venons de fournir montrent que tous ces comptes s'appliquent, en somme, à des services qui, pendant une ou plusieurs années, font des encaissements qui plus tard seront compensés par des sorties, ou, inversement, font des déboursés dont ils se récupéreront ultérieurement. Les premiers — ceux dont la recette