V. chap. VI, p

2. Cette taxe, qui avait déjà été relevée, est actuellement portée à 1 fr. 72 par heetol., à partir de 1907.

3. Ce compte a pris fin par l'attribution .^ l'exercice 1906, à titre de ressource exceptionnelle, du solde de son crédit s'élevant à 24 millions 1/2.

précède la dépense — sont les services spéciaux créditeurs ; les seconds — ceux dont la dépense précède la recette — sont les services spéciaux débiteurs, puisque, pour dépenser, ils sont obligés, comme nous allons le voir, d'emprunter provisoirement au Trésor les fonds nécessaires, sauf à le rembourser sur leurs réalisations ultérieures ^

Raisons invoquées pour classer ces comptes en dehors du budget. — Toutes les sommes qui figurent à ces comptes, si on les inscrivait aux budgets, ne feraient en réalité que les traverser. Elles entreraient par certains budgets et sortiraient plus tard par d'autres, ou inversement : d'où ridée qui s'est présentée de les classer complètement en dehors du budget, idée à l'appui de laquelle on peut faire valoir divers arguments :

1° Il est de principe que, dans l'établissement d'un budget, il ne doit y avoir aucune spécialisation de recette, l'ensemble des recettes budgétaires devant couvrir l'ensemble de ses dépenses. Néanmoins on conçoit que, par exception, le législateur autorise certaines dépenses en spécifiant éventuellement que certaines recettes y seront affectées, recettes dont le recouvrement suivra plus ou moins rapidement la dépense ; on conçoit de même, qu'il autorise la perception ou la réalisation de recettes dont l'emploi, bien que déterminé à l'avance, sera échelonné sur une période indéterminée, au fur et à mesure des besoins.

Le seul moyen de suivre la corrélation de ces recettes et de ces dépenses est de créer des comptes spéciaux qui retracent à leur crédit les recettes réalisées et à leur débit les dépenses effectuées.

2" L'incorporation de ces services au budget serait de nature à altérer sa physionomie véritable. Si, en effet, on fait figurer au budget les services dont les dépenses précèdent les recettes, il arrivera que celui-ci, à certaines années, quand il aura à subvenir à leurs besoins, se réglera en déficit; à certaines autres années, au contraire, quand ces services rentreront dans leur argent, il se soldera en excédent. Quant aux services dont la recette précède la dépense, ils feront profiter un budget d'une aubaine exceptionnelle, et infligeront au contraire aux suivants des charges supplémentaires.

S'' Cette incorporation serait non seulement de nature à tromper sur l'état réel des finances ; elle serait de plus irrationnelle. Le budget doit comprendre toutes les dépenses et toutes les recettes, mais ne doit

1. Les services créditeurs sont créditeurs vis-à-vis du TVesor parce qu'ils lui laissent provisoirement la disposition de leurs fonds, en attendant qu'ils les appliquent à leurs besoins.

Toutes ces explications seront mieux comprises quand elles auront été complétées par la lecture du chapitre xxv consacré à la dette flottante.

comprendre que cela. Or, ici, il ne s'agit pas de dépenses et de recettes à proprement parler ; il s'agit d'entrées de fonds destinés à ressortir ou de sorties de fonds destinés à rentrer. Les comptes des services spéciaux sont appelés à se régler en équilibre parfait, de sorte que les opérations qu'ils relatent ne sont, en somme, au point de vue financier, que des opérations d'ordre.

4** Quand on inscrit au budget ordinaire des services dont les dépenses initiales doivent être plus tard balancées par leurs recettes, c'est l'impôt qu'on fait subvenir à leurs charges : or, l'impôt qu'on a perçu sur les contribuables leur est pris définitivement. Cependant, les services en question n'avaient pas besoin qu'on leur donnât de l'argent, puisqu'en fin de compte leur situation est destinée à s'équilibrer. Ils avaient besoin simplement qu'on leur en prêtât temporairement, pour leur permettre de faire leurs dépenses en attendant la rentrée de leurs recettes. Ils n'ont donc pas lieu de faire appel aux libéralités budgétaires ; il leur suffit de trouver un banquier qui leur avance des fonds provisoirement. Le banquier tout désigné pour cela, c'est le Trésor, c'est-à-dire le grand réservoir idéal des ressources de l'Etat, dans lequel viennent affluer toutes les recettes de quelque nature qu'elles soient, recettes définitives, recettes d'ordre, recettes de trésorerie, etc. K Le Trésor leur fournira, au fur et à mesure de leurs besoins, l'argent qu'il y a dans les caisses de l'Etat, argent qui provient des origines les plus diverses, de l'encaissement des impôts, des fonds de la dette flottante ^, d'emprunts de trésorerie en obligations à court terme, etc. '. Les services spéciaux, dès qu'ils commenceront à effectuer leurs rentrées, rembourseront le Trésor qui sera complètement désintéressé dans un temps plus ou moins long. Si, par hasard, ils ne sont pas en mesure de rembourser, le Trésor portera sa perte à un compte dit des découverts du Trésor, qui représente à peu près le compte Profits et Pertes d'une maison de banque.

Ce dernier argument semble le plus décisif pour la création des comptes spéciaux débiteurs.

Il n'y a rien que de très plausible, au point de vue théorique, dans toutes les raisons que nous venons d'indiquer.

Il est certain qu'en soi-même, l'ouverture de comptes en dehors de la comptabilité budgétaire proprement dite, est une nécessité à laquelle aucune organisation financière ne peut se soustraire.

11 est parfaitement rationnel d'ouvrir un compte d'attente à certaines