‹ Traité élémentaire de science des finances et de législation financière françaiseChapitre 5 sur 285 · I. — Documents officiels · texte numérisé non relu

I. — Documents officiels

Pour pénétrer dans le détail des finances françaises, il est nécessaire de consulter un certain nombre de documents officiels, qu'on se procure facilement dans les bibliothèques publiques ou dans les librairies administratives :

Projet de budget. — (Le projet de budget - moins les annexes — est également inséré dans les documents parlementaires du Journal officiel.)

Compte général de l'administration des finances. — Il en est publié depuis 1903 un résumé d'un maniement très commode.

Rapport annuel de la Cour des Comptes au Président de la République.

Enfin les deux Rapports généraux sur le budget présentés, l'un au nom de la Commission du budget de la Chambre des députés, l'autre au nom de la Commission des finances du Sénat, insérés l'un et l'autre aux documents parlementaires du yourna/o/^ciei et publiés aussi, comme tous les documents parlementaires, en fascicules séparés.

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