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OBJET DE LA SCIENCE FINANCIERE. — IMPORTANCE DES PROBLEMES FINANCIERS A l'ÉPOQUE ACTUELLE.

On peut donner de la science financière une définition générale, en disant que c'est la science qui étudie les différents moyens par lesquels les personnes publiques — Etat, département, commune, etc. — se procurent les ressources nécessaires à la satisfaction des besoins collectifs auxquels elles sont chargées de pourvoir, et les règles qui doivent présider à leurs services de dépenses et de recettes.

Les personnes publiques ont en effet besoin d'argent pour remplir leurs fonctions : pour ne nous occuper en ce moment que de la principale d'entre elles qui est l'Etat, à supposer même que son rôle soit réduit au strict minimum, comme le veulent les individualistes intransigeants, et qu'il se borne à peu près à assurer la sécurité publique, toujours est-il qu'il lui faudra des fonds pour entretenir une armée, une police, des tribunaux, etc. Le problème financier se posera quant à la façon de se les procurer. L'Etat doit-il se ménager les revenus d'un domaine privé, les bénéfices de la gestion d'entreprises industrielles et commerciales ? Devra-t-il faire appel à l'impôt ou à l'emprunt ? Et s'il

combine ces diverses ressources, dans quelles proportions devra-t-il

recourir aux unes et aux autres? Quels impôts dcvra-t-il choisir, quels modes d'emprunt, etc. ?

Voilà donc déjà une partie considérable et capitale de la science des finances : celle qui traite des ressources publiques.

D'autre part, une fois ce problème résolu — problème qui comporte de nombreuses discussions théoriques — un autre se présente, d'aspect plus pratique.

Il est nécessaire que l'administration des finances publiques se conforme à certains principes d'ordre et de clarté dans la comptabilité et la gestion de ces ressources. C'est là une exigence qui s'impose à tous les pays, mais qui est particulièrement impérieuse chez les peuples libres qui se réservent le droit de consentir l'impôt par l'intermédiaire de leurs représentants et celui de contrôler l'emploi de la fortune publique. Ces droits seraient méconnus, si le gouvernement ne s'astreignait pas à une certaine procédure permettant aux représentants de la nation d'estimer les dépenses et les recettes probables pour la période financière qui va s'ouvrir, de les autoriser par leur vote en connaissance de cause, et de suivre l'usage qui a été fait de cette autorisation. L'acte essentiel de cette procédure est le budget.

Quelles sont les règles les plus efficaces pour assurer au pays l'exercice de ses droits financiers? Quelles sont les meilleures méthodes de confection du budget, pour qu'il fasse ressortir de la façon la plus simple, la plus complète et la plus sincère possible, l'ensemble des charges et des ressources nationales ? Quels sont les moyens de contrôle de l'exécution du budget ? Voilà un nouveau groupe de problèmes également importants qui rentrent aussi dans le cadre de la science financière, et qui tous se rapportent au budget et au droit budgétaire.

Etude des ressources publiques, étude du budget, telles sont donc les deux parties fondamentales de la science des finances publiques.

A s'en tenir au point de vue de la stricte logique, il semblerait rationnel d'examiner d'abord les sources auxquelles l'Etat puise ses recettes, avant d'aborder les règles budgétaires qui président à leur évaluation, à leur affectation aux dépenses, etc., de se demander comment s'alimentent les finances publiques, avant d'apprendre comment elles sont gérées. Nous suivrons cependant dans ce manuel la méthode opposée, en commençant par l'étude du budget.

Ce plan nous paraît offrir de sérieux avantages pour la commodité de l'exposé. Dans les Etats modernes, un budget bien fait condense en effet tous les renseignements qui intéressent la vie financière d'un pays. L'étude du budget et du droit budgétaire fournit une connaissance d'ensemble de l'organisation et des matières financières, et cette connaissance préalable est de la plus grande utilité, lorsqu'on passe ensuite

à létude spéciale de l'impôt et de Terapruat, qui d'ailleurs figurent déjà comme éléments du budget, dans les recettes fiscales et dans les dépenses de la dette publique. Seule l'analyse du budget permet de situer à leur place dans le système financier d'un pays les diflerentcs branches de ses ressources.

La première partie de ce volume sera donc consacrée au budget, et la seconde aux ressources publiques *.

Avant d'aborder les développements spéciaux, il convient toutefois de formuler quelques indications générales, relativement à l'importance des questions financières dans les nations modernes.

Presque tous les Etats sont actuellement aux prises avec des difficultés financières plus ou moins considérables, qui tiennent à l'accroissement rapide des dépenses publiques dans le cours du xix* siècle. Si Ton compare, à quelques années de distance, le budget d'un grand pays comme l'Angleterre, par exemple, ou la France, on est frappé de l'augmentation de son chiffre, d'une date à l'autre -. De 1890 à 1905 le budget de l'Etat en Angleterre (sans parler des budgets locaux, provinciaux et municipaux) augmente d'un milliard 1/2, soit d'environ 70 0/0, atteignant maintenant un total approximatif de 3 milliards 3/4. En 1828, le budget de l'Etat en France atteint le milliard ; 20 ans après, en 1848, il dépasse 1.600 millions ; sous le second Empire, il monte au deuxième milliard ; en 1875 il se fixe au delà de 3 milliards ; le budget voté pour l'exercice 1906 est de 3 milliards 700 millions en chiffres ronds ; enfin, pour la première fois, le projet de budget de 1907 inscrit le chiffre formidable de 4 milliards '.