NOTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION DU MINISTÈRE DES FINANCES

D'autre part, le ministère des finances comprend les régies financières dont chacune forme une direction générale, et est gérée par un conseil d'administration formé du directeur général et d'administrateurs. Ces régies, au nombre de 5, sont spécialement occupées de la production des recettes ; ce sont la Direction générale des contributions directes, la Direction générale des contributions indirectes, la Direction générale des Douanes, la Direction générale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, la Direction générale des manufactures de l'Etat. On peut en rapprocher l'administration des monnaies et médailles également dépendante du ministère des finances.

Enfin, sont placés sous le contrôle plus ou moins direct du ministre des finances : la Banque de France, le Crédit foncier, la comptabilité des compagnies de chemins de fer, les agents de change, etc.

Le ministre des finances, chef des services d'exécution du budget. — Le ministre des finances a sous ses ordres toutes les administrations productives de recettes, à l'exception de l'administration des forêts et de celle des postes et télégraphes, qui faisaient d'ailleurs autrefois partie du ministère des finances et en ont été détachées depuis — la première pour être rattachée au ministère de l'agriculture, la seconde pour être érigée en sous-secrétariat d'Etat dépendant en ce moment du ministère des travaux publics. D'ailleurs, toutes les recettes, quelle qu'en soit la provenance, tomberont dans les caisses du ministre des finances. Il préside donc bien au service des recettes.

Il préside, en second lieu, au service des dépenses ; il n'engage que les dépenses spéciales au ministère des finances, parmi lesquelles ont été placées les dépenses relatives à la dette publique. Ce sont les ministres de la guerre et de la marine, par exemple, qui commanderont des canons pour l'artillerie ou des bâtiments pour la flotte, et non le ministre des finances. Seulement, ces canons et ces bâtiments, c'est le ministre des finances qui les paiera : c'est lui qui est chargé de tous les paiements de l'Etat.

Enfin, c'est le ministre des finances qui, principalement par l'intermédiaire de la direction du mouvement général des fonds, est chargé de toutes les opérations de trésorerie.

Séparation du ministère des finances et du ministère du Trésor, sous le premier Empire. — Cette centralisation de l'ensemble des services d'exécution du budget n'a d'aiUeurs pas toujours existé en France. Les Assemblées de la période révolutionnaire, par défiance de

(TEiai pris dans le Parlement. Le sous-secrétaire d'Etat qui fait partie du conseil des ministres est habituellement chargé des régies financières.

Texécutif, et par crainte dupouvoir excessif que donneraient, croyait-on, au ministre des finances des attributions aussi vastes, avaient placé à côté et en dehors du ministère des finances, un conseil à la discrétion de l'Assemblée, qui, sous le nom de comité de trésorerie ou de commission des revenus publics, dirigeait toute la gestion des deniers publics — services d'encaissement et de dépenses,mouvements de fonds — et qui ne laissait guère au ministre des finances que les fonctions d un directeur général des régies, chargé de l'application des lois d'impôt, jusqu'à la perception exclusivement.

Le premier Empire reprit la division qu'il trouvait déjà tracée par le régime antérieur, et la justifia par l'impossibilité de confier à un seul titulaire une tâche aussi étendue que celle de tous les services budgétaires. Aussi, en 1801, deux ministères furent créés : le ministère des finances (confié à Barbé-Marbois) et le ministère du Trésor (attribué à Mollien). Théoriquement, le ministre des finances devait être chargé de la préparation du budget, de l'assiette des impôts et de leur recouvrement. Le ministre du Trésor devait de son côté apphquer aux dépenses, les recettes fournies par le ministre des finances, et pourvoir aux paiements sur toute la surface du territoire. Mais par suite d'antécédents historiques, la perception des impôts fut partagée entre les deux ministères ; celui des finances recouvrant les impôts indirects, et celui du Trésor les impôts directs. Cette dualité dans les administrations fiscales exphque les différences dans le mode de recouvrement, que nous trouvons encore entre les impôts directs et indirects.

Ijorsque le baron Louis fut chargé, à la Restauration, de réorganiser les finances, son premier soin fut de réunir les deux ministères en un seul : le ministère des finances. Ce système s'est maintenu depuis. Cependant, en 1872, une proposition fut faite par M. de Soubeyran pour rétablir l'ancienne division. Elle fut rejetée grâce aux efforts de M. LéonSay qui, en invoquant l'histoire, montra que la séparation des deux ministères financiers avait conduit à des conflits et à d'incessantes difficultés de service, et qu'il était impossible à un ministre d'aménager rationnellement les recettes aux dépenses, de préparer et de prévoir les disponibilités nécessaires aux paiements, s'il n'avait pas d'action sur les recettes. « L'ancien ministère des finances, disait-il, c'est le ministère de l'action sans la prévoyance ; le ministère du Trésor, c'est le ministère de la prévoyance sans l'action. »

En Italie, existe la séparation entre le Trésor et les Finances proprement dites qui, suivant les Cabinets qui se succèdent, sont confiés tantôt à un seul et même titulaire, tantôt à deux ministres distincts.

Après ces indications préalables, nous entrons maintenant dans l'étude spéciale des services d'exécution du budget, en commençant par le service des recettes.