NOTIONS GÉNÉRALES. — ORGANISATION DU MINISTÈRE DES FINANCES

Une fois le budget voté, on entre dans la phase d'exécution du budget. Le budget est un acte évaluatif de dépenses et de recettes, et une autorisation de dépenser et de percevoir. L'exécution du budget comprend donc déjà deux parties essentielles : 1° la réalisation des recettes autorisées ; 2° le paiement des dépenses, — en d'autres termes, le service des recettes et le service des dépenses budgétaires.

D'autre part, comme les recettes sont destinées à payer les dépenses, il faut établir la communication entre ces deux services, transmettre aux diverses branches du service des dépenses les fonds du service des recettes, et s'ils sont momentanément insuffisants, les compléter temporairement à l'aide de divers procédés que nous décrirons par la suite, et qu'on appelle les moyens de trésorerie. Cet aménagement de la recette à la dépense, cette mise à la disposition du service des dépenses des fonds qui lui sont nécessaires constitue un troisième service, également essentiel, de l'exécution du budget, qui est la trésorerie.

Organisation du ministère des finances. — En France, tous les services d'exécution du budget viennent se concentrer entre les mains du ministre des finances, en ce sens que c'est lui qui centralise toutes les recettes, paie les dépenses et pourvoit aux moyens de trésorerie. 11 est secondé dans sa tâche par un certain nombre d'administrations dont il nous faut dire un mot :

1° Cabinet du ministre (qui a dans ses attributions la nomination aux débits de tabac et aux recettes buralistes) ; 2» Inspection générale des finances *, chargée de vérifier toutes les caisses publiques dans ses tour-

1. Le service de l'Inspection générale est rattaché administrativement au Cabinet du ministre.

nées annuelles, de signaler les abus, d'étudier les plans de réforme, l'organisation financière des pays étrangers, au cours de missions spéciales, etc. ; 3° Direction du personnel et du matériel ; 4° Caisse centrale du Trésor public. Le caissier-payeur central exerce, pour les paiements centralisés à Paris, un rôle analogue à celui que remplissent localement les trésoriers-payeurs généraux, dont nous parlerons plus tard ; 5° Contrôle central du Trésor public, chargé de surveiller les opérations de la Caisse centrale ; 6° Service du contentieux et Agence judiciaire du trésor. L'agent judiciaire du Trésor remplit en quelque sorte la fonction d'avoué du Trésor *. Il a mission de poursuivre la rentrée des créances litigieuses de l'Etat et des débets des comptables, de prendre les sûretés nécessaires, de recevoir les oppositions à paiement, et de donner son avis sur les affaires contentieuses ; 7' Direction de la dette inscrite, chargée de l'administration des rentes sur l'Etat, pensions et cautionnements, c'est-à-dire des portions de la dette publique inscrites au Grandlivre.

Ensuite viennent deux directions particulièrement importantes au point de vue du budget :

S"' Direction générale de la Comptabilité publique, chargée du soin de préparer le projet de budget, les projets de crédits additionnels, le compte général de l'administration des finances, de suivre la marche du recouvrement des impôts, de centraliser dans ses écritures la comptabilité de tous les comptables, de leur donner des instructions, de vérifier leurs comptes et de les transmettre à la Cour des Comptes, etc.

9° Direction du mouvement général des fonds, qui prépare la distribution mensuelle des fonds ^, donne le visa préalable aux ordonnances, avant la mise en paiement, tient le compte-courant du Trésor avec les trésoriers généraux, négocie les emprunts, résoud les questions de trésorerie et, comme son nom l'indique, de « mouvements de fonds. »

10° Direction du contrôle des administrations financières et de l'ordonnancement, chargée du contrôle des engagements et de l'ordonnancement des dépenses du ministère, et de l'examen préalable des propositions des régies financières, avant de les transmettre au ministre.

Soit, en tout, outre le cabinet du ministre auquel est rattaché l'Inspection des finances, 8 directions ou services qui constituent ce qu'on appelle l'administration centrale ^,

1. Dans chaque chef -lieu de département, des avoués sont commissionnés par le ministre des finances comme agrégés à l'agence judiciaire.

2. Ces détails seront éclairés par les explications des chapitres suivants.

3. Le ramistre des finances a parfois comme collaborateur soit un secrétaire général pris parmi les directeurs, comme actuellement, soit un sous-secrétaire