RÉVISION DE LA CONVENTION DE

cultes à réunir le capital nécessaire pour les exécuter, si le gou- Teroement ne leur fut venu sérieusement en aide. C'est alors qu'eut lieu la convention dont nous avons rendu compte dans V Annuaire de 1859.60.

En vertu de cette convention, le capital-actions des Compagnies était considéré comme ayant servi avec un certain capital-obligations à l'exécution des anciennes lignes, formant ce qu'on appelait Faneien réseau; un second capital-obligations» à l'exécution des nouvelles lignes composant le nouveau réseau; le gouvernement garantissait un intérêt de 4 (r. 65 pour iOO sur un capital déterminé par les devis et supposé devoir être celui du nouveau ^réseau, et il autorisait les Compagnies à suppléer à TinsuOisance des produits pour le payement de l'intérêt et de l'amortissement du capitalobligations du nouveau réseau (intérêt ci amortissement qui étaient de 5,75 pour 100), au moyen d'un accroissement de capital, si toutefois cette insuffisance se manifestait jusqu'en 1864 ou 1865, suivant les Compagnies. A partir de 1 864 ou 1 865, tout accroissement de capital pour payement d'intérêts devant cesser, la garantiedu gouvernement commençait alors à fonctionner ; toute différence, jusqu'à concurrence de 4 fr. 65 pour 100 du capital déterminé pour ce nouveau réseau, tombait à la charge de l'État, la Compagnie ayant à prélever sur les produits de l'ancien réseau le complément d'intérêt s'élevant à 1 fr. 10 pour 100 du capital déterminé par les devis du nouveau r&eau et l'intérêt total de la portion du capital réel^ qui pouvait excéder ce capital déterminé. En outre, toute somme dépassant un certain chiffre convenu pour le produit de l'ancien réseau (27 ,800 fr . par kilomètre pour l'ancien réseau de l'Est) devait être versée dans les coRres de l'État. On supposait que les actionnaires obtiendraient de 8 à 10 pour 100 de leurs capitaux; mais il aurait fallu pour cela : 1^ que le capital réel du nouveau réseau n'eût pas dépassé le capital déterminé f3v le devis, et que les produits du nouveau réseau eussent été suffisants pour payer l'intérêt total du capital en* gage dans sa construction. Or, c'est le contraire qui a eu lieu. D'une part, le capital réel a excédé notablement le capital déterminé ; d'aotre part, le capital s'est augmenté d'une somme considérable, provenant de l'insuffisance des produits. Le dividende des Compa-

gnies, celui surtout des compagnies de TOuest et de TEst, menaçait de subir une très-forte réduction à l*époque fatale de i864 ou de 4865, où devait cesser le payement de rintérct des obligations des nouveaux réseaux à l'aide d'un accroissement de capital. Le gouvernement, cependant, voulait exécuter un troisième réseau moins productif encore que le second, en s'adressant de nouveau aux Compagnies pour le construire et l'exploiter.

Dans ces circonstances difficiles, et pour les Compagnies et pour le gouvernement, le ministre des travaux publics a consenti à une révision de la convention de 1859 sur les bases suivantes : Le gouvernement étend la garantie d^ntérét de 4 fr. 65 pour 100, qui ne s'appliquait qu'à un capital déterminé au capital total, augmenté de celui provenant des insuffisances de produits; il garantit le même intérêt pour un nouveau capital-obligations devant servir à la construction du troisième réseau; il permet de réduire les dépenses en tolérant des pentes de 25 millimètres et des rayons de courbure de 500 mètres, en autorisant la pose d'une seule voie dans la plupart des cas, et même quelquefois l'établissement des travaux d'art et des terrassements pour une voie unique. Enfin, le produit du second réseau, au delà duquel l'excédant appartient à l'Ëtat, a été augmenté. Pour le chemin de TEst, il a été porté, par kilomètre, de 27,800 à 29,000 francs.

Le dividende que laissait espérer aux actionnaires la convention de i859 n'est pas maintenu par la nouvelle convention de 1863, mais les calculs ont été faits de manière à assurer autant que possible aux actionnaires un revenu de 5 à 6 pour 100 du capital de leurs actions, estimées aux prix courants.

«rande-Bretasne. — La Grande-Bretagne, d'après un tableau très-détaillé publié par M. Hauchecorne, aurait possédé, dès le commencement de l'année 1865, 22,118 kilomètres de chemins de fer en exploitation, se subdivisant de la manière suivante :

Chemins en Angleterre.. . 16,521 kilom.

— Ecosse. ... 5,180 —

— Irlande. . . 3,617 —

Total. . . 22,118 kilom.