IV. Établissements comprenant des ateliers de

classes différentes 628

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TABLE DES MATIÈRES

torisation. 3® classe 629

Suite, et 2® classes. Recours de l’industriel . . I'. >••**: •«'. « .

’ Tt^oùrs des tiers en ca*^ d’autorïéatldii. ( . .*. . 631

Pouvoir d’appréciation des juridictions saisies. . . 634

Article II. — Police et surveillance des établissements

autorisés.

(Duf., t. II, nos 678-709; t. III, n»* 7, 8.)