‹ Traité général de droit administratif appliqué (volume 2)Chapitre 132 sur 133 · La même règle s’applique aux travaux d’élargissement · texte numérisé non relu

La même règle s’applique aux travaux d’élargissement

dé régularisation ét de rédrëssement dont nous allons parler bientôt. • ' '

assaini. Cette décision est prise par l’arrêté préfectoral ordonnant les travaux, .après avis du conseil général et des conseils ^municipaux intéressés. Le même acte précise les communes ainsi frappées et fixe les bases de la répartition de la dépense entre elles (L. 1898, art. 28). — Les frais comprennent dans tous les cas les honoraires des rédacteurs des plans et projets et les traitein^ents des gardiens des travaux. En revanche, les vases et déblais appartiennent aux riverains ou, d’une façon plus générale et plus exacte, à ceux, riverains pu usiniers, à qui incombe l’opération du curage (Cass., 20 fév. 1888, D. 88.1.262).

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