N« 690.) — II. Permeture et suppression

ATELIERS ET ÉTAHLISSEME>TS DAiNGEREUX Gol

Les autorisations de police, de règle générale et essentielle, n’engagent pas l’avenir et surtout ne dépouillent pas l’administration de ses droits et pouvoirs généraux pour la protection des intérêts multiples confiés à ses soins . Si donc un établissement dangereux ou insalubre ouvert sans autorisation est toujours exposé à la fermeture par ordre administratif, l’autorisation obtenue ne dispense pas l’industriel d’obéir aux prescriptions de police générale émises par exemple dans l’intérêt de la voirie. Un établissement de la 3® classe, bien qu’autorisé par le souspréfet, doit observer les règles posées par un arrêté préfectoral général pour l’écoulement des eaux résiduaires dans les cours d’eau du département, du moment que cet arrêté est uniquement inspiré par un intérêt général de salubrité (Conseil d’Etat, 28 fév. 1896, Mandard). L’usine autorisée demeure sous la surveillance constante de l’autorité publique au point de vue de la sécurité et de la salubrité publiques et, dans certains départements, un service spécial d’inspection a été créé L