Le contingent assigné

à chaque commune est réparti entre les contribuables qui en dépendent par une commission de sept membres dont deux sont désignés par la loi dans les communes de moins de cinq mille âmes (le maire et l’adjoint), et dont les cinq autres sont nommés par le sous-préfet, ainsi que cinq membres suppléants, sur une liste double présentée par le conseil municipal. Autant que possible, deux répartiteurs sont pris parmi les personnes non domiciliées dans la commune s’il y a des contribuables

de cette condition (L. 3 frim. an VII, art. 9; 5 avr. 1884, art. 61) — Le travail consiste pour les répar-

titeurs à proportionner la part contributive de chaque citoyen dans le contingent communal au revenu net de ses biens fonciers dans ladite commune. L’évaluation de ce revenu net, exigeant des opérations trop nombreuses et compliquées pour être renouvelées tous les ans, est faite une fois pour toutes et sauf révision possible par le cadastre.