TAXES ASSIMILÉES

(Duf., t. IV, nos 187-196, 369.)

749. — Ce sont des impôts directs moins importants que les quatre contributions déjà vues et, en général, d’origine plus récente, mais recouvrés de même façon qu’elles. Les taxes assimilées sont perçues au profit de l’État, du département, de la commune, des chambres de commerce, des associations syndicales, etc. La plupart seront uniquement indiquées par nous.

DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Article I, — Taxes perçues pour le compte de l’État.

(Duf., t. IV, n°8 187-196.)