DES RIVAGES DE LA MER ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

(Duf., t. IV, 389-428.)

768. — Les rivages de la mer constituent l’élément le plus important du domaine public maritime, mais il faut y faire rentrer aussi les étangs salés, les ports et leur outillage, les phares et balises. En un mot, ce domaine comprend, suivant la définition de M. Picard tous les objets qui, par le fait de la nature ou de l’homme, sont affectés à la navigation et à la pêche maritimes.