CHAPITRE XXIII

MARAIS (dessèchement DES) .

(Duf., t. VI, n»® 517-574.)

507. (N® 517.) — Le dessèchement des marais répond à un intérêt vraiment considérable, car il rend de vastes terrains à l’agriculture et assure la salubrité de contrées jusqu’alors malsaines. Aussi a-t-il été de tous temps encouragé par le législateur et les pouvoirs publics. Un marais appartient-il à un seul propriétaire, les lois des 29 avril 1845 et 10 juin 1854 offrent à ce dernier de grandes facilités pour l’écoulement des eaux nuisibles. Est-il la propriété d’une commune, la loi du 28 juillet 1860 permet à l’administration, centrale d’en imposer le dessèchement : l’État peut faire des avances de fonds, sauf à se faire rembourser par la vente de partie des terrains

Droit administratif, — Supplément. — IV.

DROIT administratif

SUPPLÉMENT

assainis; il peut aussi exécuter les travaux, puis vendre les terrains dont le prix lui restera acquis pour moitié. Mais, en général, ces terrains insalubres appartiennent à de nombreux propriétaires et leur assainissement exige des travaux d’ensemble et des dépenses excédant les forces d’un seul. Une œuvre aussi importante ne peut pourtant être entravée par la résistance égoïste d’un seul particulier : la puissance publique a donc, dès longtemps, pensé à agir par voie de coercition.

(Nos 518-520.) — Deux tentatives de dessèchement furent faites, par Henri IV d’abord en 1599, puis par l’Assemblée constituante en 1791; elles échouèrent, la première devant la résistance des seigneurs, la seconde devant le mauvais vouloir des populations. Au début du siècle actuel, quelques sociétés de dessèchement fonctionnaient seulement, qui ont, du reste, survécu et conservent encore aujourd’hui leurs constitutions spéciales (Gons. d’Etat, 20 juin 1884, Simon), et il y avait près de 600.000 hectares de marais en France.