Traité général de droit administratif appliqué

Gabriel Dufour

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 15 h 30 (62 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

507. (N® 517.) — Le dessèchement des marais répond à un intérêt vraiment considérable, car il rend de vastes terrains à l’agriculture et assure la salubrité de contrées jusqu’alors malsaines. Aussi a-t-il été de tous temps encouragé par le législateur et les pouvoirs publics. Un marais appartient-il à un seul propriétaire, les lois des 29 avril 1845 et 10 juin 1854 offrent à ce dernier de grandes facilités pour l’éco…

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Chapitres

• CHAPITRE XXIII15 min
• La loi du 16 sep15 min
• Tant pour protéger les15 min
• Les travaux étant défini15 min
• N® 563.) — Les propriétaires paient, en15 min
• Le préfet, sauf recours15 min
• N° 575.) — A l’égard des mines apparaît15 min
• Sous notre ancienne15 min
• Sic Féraud Giraud, t. I, n15 min
• Mais, en cas d’inaction15 min
• En cas de recherches15 min
• Les demandes15 min
• Le ministre qui a reçu15 min
• Féraud Giraud, t. I, n® 360. Ag^uillon, t. I, n30 min
• La taxe minière est assi15 min
• Sauf application de l’art. 13 de la loi du 6 déc15 min
• La loi de 1810 qui prohibait le15 min
• B. Mesures à prendre après15 min
• Quand un accident est particulièrement grave, telle une15 min
• MINIÈRES15 min
• Quand l’exploitation a15 min
• Mais, en ce qui concerne15 min
• CARRIÈRES15 min
• N®® 100-103.) — L’exploitation, qui est15 min
• CHAPITRE XXV15 min
• Recours contenlieuæ contre15 min
• Sic Marx, 2*^ partie, p. 168 ; Tournade, p15 min
• I. 5ic Dufour, t, VII, n° 168; Marx, 2® partie, p15 min
• CHAPITRE XXVI15 min
• La loi du 29 décembre 1897 s’est inspirée15 min
• N^ 185.) — L’établissement de l’octroi15 min
• No 187.) — I. Matières soumises aux droits15 min
• IV. Modifications et pro15 min
• III. Contentieuæ de la per15 min
• Autant Parmée du pre15 min
• RECRUTEMENT15 min
• I. Recensement15 min
• Les demandes de dispenses, accompagnées de documents15 min
• Le bénéfice de l’art. 23 peut, en vertu de la loi du15 min
• Les commissionnés ne peuvent perdre le bénéfice de la15 min
• Voir, pour les rengagements des indigènes dans les15 min
• SERVICE MILITAIRE15 min
• ORGANISATION DE L ARMEE30 min
• Contra, autrefois dans l’infanterie et la cavalerie15 min
• Sic Laferrière, Jurid. admin.^ t. II, p15 min
• Après l’exécution du jugement, le grade est définitive15 min
• N®® 299, 300.) — 4” La non activité est la15 min
• N®* 305, 306.) — 5® L’officier en état15 min
• CHAPITRE XXVIII15 min
• N® 319.) — Historique K — L’Assemblée15 min
• PENSIONS CIVILES15 min
• IV. Pensions anti15 min
• Une autre différence existe quant aux droits des veuves15 min
• Les magistrats inamovibles15 min
• V. Pensions des veuves et15 min
• I. Admission à la retraite15 min
• jSic Laferrière, Jurid. admin.^ t. II, p15 min
• N‘>« 382, 383.) — II. Liquidation et15 min
• H.) — I. Pensions régies par15 min
• I. Caisses départementales15 min
• Il y en avait onze en15 min
• PENSIONS DES ARMÉES DE TERRE ET DE MER15 min
• I. Pensions d' ancienneté15 min
• B. (Quotité de la pension15 min
• Les tableaux indiquent pour chaque15 min
• Suivant qu’il s’agit d’officiers ou de non officiers15 min
• N" 527.) — B. Quotité de la pension15 min
• IV. Soldes^ pensions et15 min
• La liquidation, après avis15 min
• II. Jouissance . — La jouis15 min
• L. 13 avr. 1900, art15 min
• Des tableaux, annexés à la15 min
• II. Pensions pour bles15 min
• N® 581.) — VI. Pensions de demi-solde15 min
• PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES15 min
• Destinées à arrêter l’en15 min
• Nos 595-601.) — Le droit de créer et de15 min
• N®® 609, 610.) — Le domaine militaire15 min
• Le ministre de la guerre15 min
• SERVITUDES DÉFENSIVES AUTOUR DES FORTIIUCATIONS15 min
• Les règles précédentes ne15 min
• III. Déclarations et aulo15 min
• Depuis le décret du 18 août15 min
• L’état de guerre résulte, d’après l’ar15 min
• Le mot prise maritime15 min
• N®* 691-693.) — Pendant longtemps, ce15 min
• La prise est un fait de15 min
• CHAPITRE XXXI15 min
• Le lien de sépulture15 min
• Cette translation est15 min
• N® 745.) II. Entretien. Produits . Con15 min
• Commentaire de la loi municipale du 5 avril15 min
• La nature juridique du15 min
• III. Police — Tous15 min
• L’art. 15 du décret de15 min
• L’expression de travaux publics15 min
• Stc Ghristophle et Auger, Trav. puhl.^ t. I, 9 ; Aucoc15 min
• Il importe de préciser soigneu15 min
• Une entreprise, telle que la15 min
• Voir Aucoc, Confér.^ 3® édition, t. II, n"® 927 et suiv15 min
• EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS15 min
• Dans les cas exceptionnels, il est procédé, soit par voie15 min
• Sic Batbie, Droit at/mïVi., t. VII, n° 144. Perri15 min
• Désormais l’adjudi15 min
• N^ 129.) — Adjudications communales15 min
• Berthélemy, op. cit., p15 min
• N*» 145.) — II. Clauses et conditions15 min
• N®® 163-168.) — 6° Pertes et avaries15 min
• N® 169.) III. Cessation anticipée du mar15 min
• La réception15 min
• V. Contestations . Compé15 min
• Sic Laferrière, Jurid. admin,, t. II, p15 min
• Les personnes adminis15 min
• De telles conventions tendent15 min
• DOMMAGES ET PLUS-VALUES RÉSULTANT DES TRAVAUX PUBLICS15 min
• III. Personnes tenues15 min
• N*^® 307, 308.) — La procédure à suivre15 min
• On appelle ainsi le15 min
• II. Formalités de V occupation *. — Deux15 min
• Un an à compter du dommage (L. 13 avr. 1900, art15 min
• CHAPITRE XXXIII15 min
• GRANDE VOIRIE I ROUTES NATIONALES ET DÉPARTEMENTALES15 min
• I. Routes nationales15 min
• II. Routes départemen15 min
• La route déclassée est-elle sup15 min
• Outre la chaussée15 min
• Les anciens règle15 min
• Les routes sont ouvertes15 min
• A. Plans généraux15 min
• Ktant donnée l’importance15 min
• Un plan général d’alignement15 min
• N^® 363, 364.) — II. Édifices menaçant15 min
• Contre l’arrêté préfectoral15 min
• ill. J^ermissions de voirie15 min
• IV. Plantations. — Nous15 min
• V. Disj^ositions diverses15 min
• Les contraventions de grande voirie30 min
• La loi du 30 mai15 min
• La compétence en effet15 min
• Il y en avait15 min
• VOIRIE URBAINE15 min
• Jurisprudence constante. Sic des Cilleuls, Traité de la15 min
• Les rues ont un nom délibéré15 min
• III. Pavage. — La loi15 min
• G’est au riverain voulant s’exonérer de toute contribu15 min
• V. Établissement15 min
• N°® 489, 490.) — Mais parfois des voies15 min
• Sic des Cilleuls, n® 138; Delanney, p15 min
• Dans toutes les15 min
• Sic Delanney, p. 86. Contra Dufour, n15 min
• N°® 520, 521.) — II. Logements insa15 min
• I. Alignement15 min
• II. Ouverture^ redressement15 min
• V. Empierrement et15 min
• TOME f15 min
• Chapitre III. Du Conseil d'Etat15 min
• Chapitre IV. Cour des comptes15 min
• Chapitre XIV. Des Colonies15 min
• TOME II15 min
• Chapitre VI. Chemins vicinaux et ruraux15 min
• Chapitre VII. Des communes15 min
• Chapitre VIII. Des contributions directes15 min
• TOME III15 min
• SÉPARATION DES POUVOIRS EXÉCUTIF ET JUDICIAIRE15 min
• Chapitre III. — Du conseil d’Etat15 min
• Chapitre IV. — Cour des comptes15 min
• Chapitre VI. — Des conseils de préfecture15 min
• Chapitre VII. — Des conseils généraux15 min
• Chapitre X. — Des maires et adjoints15 min
• INCOMMODES ET INSALUBRES15 min
• Chapitre IV. — Bois et forêts15 min
• Chapitre VIII. — Des contributions directes15 min
• Chapitre X. — Créances et rentes a la charge de15 min
• Chapitre XI. — Des cultes15 min
• Chapitre XII. — Du département {^circonscription15 min
• Chapitre XIV. — Dons et legs15 min
• Chapitre XVI. — Des élections15 min
• Chapitre XVI 11. — De l’expropriation pour cause15 min
• Chapitre XXI. — Des halles, foires et marchés15 min
• Chapitre XXIV. — Mines, minières et carrières15 min
• Chapitre XXVII. — Org.\nisation de l’armée15 min
• Chapitre XXVIII. — Des pensions15 min
• Chapitre XXXI. — Des sépultures15 min
• Chapitre XXXII. — Des travaux publics15 min
• Chapitre XXXIII. — De la voirie15 min
• liT15 min
• tome n15 min
• tome n15 min
• VI15 min

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