Chapitre VII. — Des conseils généraux

Article I. — Réunion et fonctionnement des conseils généraux 337

Article II. — Attributions des conseils généraux. 347 § I. — Attributions relatives aux intérêts

propres du département 348

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

§ IJ. — Attributions relatives aux intérêts

généraux du pays 362

§ III. — Attributions relatives aux intérêts communaux 364

§ IV. — Attributions politiques 367

Article III. — Commission départementale 368

§ I. — Organisation et fonctionnement 369

§ II. — Attributions 373

§ III. — Recours contre les actes et les délibérations delà commission départementale. . . 381

Titre troisième. — Arrondissements 386

Ch.\pitre VIII. — Dessous-préfets 388

Article I. — Organisation 388

Article II. — Attributions 389