Chapitre XXVIII. — Des pensions

Section I. — Pensions civiles 937

Article I. — Pensions régies par la loi du

9 juin 1853 . . ! 937

§ I. — Titres à l’obtention des pensions 937

§ II. — Liquidation des pensions 961

§ III. — Droits des pensionnaires 969

Article II. — Pensions régies par des lois autres

que celle du 9 juin 1 853 974

§ I. — Pensions sur fonds généraux 974

§ II. — Pensions sur fonds de retenues 978

§ III. — Pensions à la charge des départements, communes et établissements publics. 982 Section II. — Pensions des armées de terre et de

mer 988

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

Article I. — Pensions de l'armée de terre 989

§ I. — Diverses espèces de pensions 989

§ II. — Liquidation et jouissance des pensions 1006

Article II. — Pensions de l'armée de mer 1013

Section III. — Pensions ecclésiastiques 1021

Chapitre XXIX. — Des places de guerre et des servitudes MILITAIRES 1024

Section I. — Création et classement des places de

guerre 1024

Section II. — Terrain militaire appartenant à

V Ktat : zone des fortifications 1027

Section III. — Servitudes défensives autour des

fortifications 1031

Article I. — Nature et étendue des servitudes

d éfe n s ives 1 03 1

Article II. — Bornage des zones de servitude

et des polygones exceptionnels 1037

Article III. — Constatation., poursuite et répression des contraventions 1040

Section IV. — Dommages donnant droit à indemnité pour les particuliers 1044