‹ Traité général de droit administratif appliquéChapitre 181 sur 189 · Chapitre XXVII. — Org.\nisation de l’armée · texte numérisé non relu

Chapitre XXVII. — Org.\nisation de l’armée

Section I . — Recrutement 870

Article I. — Appels 873

Article II. — Enrôlements volontaires 893

Article III. — Inscription maritime 900

Section //. — Service militaire 903

Article I. — Service militaire 905

Article II. — Taxe militaire 911

Section III. — Grades et emplois dans l'armée. . . 918

Article I. — Avancement 918

Article II. — État des officiers 923

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