Chapitre XXXII. — Des travaux publics

Section I. — Préparation et ordre d'exécution des

travaux 1104

Section II. — Exécution des travaux publics . . . . 1121

Article I. — Divers modes d'exécution 1121

Article II. — Rapports entre l'administration

et les particuliers ayant traité avec elle 1135

TABLE GÉNÉRALE DU SUPPLÉMENT

§ I. — Travaux à la journée ou en régie. ... 1135

§ II. — Travaux exécutés par entreprise ou

marché 1136

§ III. — Travaux concédés 1171

§ IV. — Offres de concours 1182

Section III. — Dommages et plus-values résultan t

des travaux publics 1185

Article I. — Règles générales 1186

Article II. — Occupation temporaire 1205

Article III. — Plus-values résultant des travaux

publics 1217