Chapitre XXXIII. — De la voirie
Section /. — Grande voirie : routes nationales et
départementales 1226
Article I. — Etablissement et suppression, entretien 1226
§ I. — Classement, déclassement des routes . 1229
§ II. — Entretien des routes 1238
Article II. — Conservation et police des routes. 1244 § I. — Police de conservation en général.
Mesures préventives 1245
§ II. — Répression des contraventions de
grande voirie 1265
§ III. — Police du roulage 1276
§ IV. — Répression des contraventions à la
police du roulage 1288
Article III. — Ponts à péage 1291
Section II. — Voirie urbaine 1296
Article I. — Etablissement et suppression des
rues et places 1298
Article II. — Conservation des rues et places.. 1313 § I- — Dispositions communes à toute la
France 1313
§ II. — Dispositions spéciales à la ville de
Paris 1 330
TABLE DE CONCORDANCE
Entre les volumes anciens et le supplément.
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pages Suppl., tome
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