CHAPITRE XX

(Duf., t. VI, n- S9S-330,)

ictère du -marché de fournitures 519

Article I. — Formation des marchés ia l'État. (Duf., t VI, a- 296-301.)

lont passés par les ministre» 5Î1

mes des marchés 521

recours contentieux est-il possible contre la

vision ministérielle ? 5M

antiee exigées du fournisseur hii

Article II. — Biécntion dei marcliés.

(Oaf , t VI, n«* 312-330.)