Traité général de droit administratif appliqué; ou, Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant: l'exercice de l'autorité du chef de l'État, des ministres, des préfets (volume 2)
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 16 h 15 (65 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
1. — De même que les particuliers, FÉtat peut être créancier ou débiteur, avec cette différence toutefois que, puissance publique et personne morale à la fois, il devient débiteur et surtout créancier à Tun ou à Tautre de ces titres. Mais, qu'il soit créancier ou débiteur, TEtat jouit, en certains cas au moins et surtout quand il agit comme puissance publique, d'avantages spéciaux.…
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Chapitres
- CHAPITRE X45 min
- CRÉANCES ET RENTES A LA CHARGE DE L^ÉTAT15 min
- Sic Laferrière, op. ci^, t. II, p15 min
- CHAPITRE XI15 min
- Pour justifier l'élaboration par le seul État15 min
- Laferrière, Jurid. adm.^ t. II, pp15 min
- Sur ce qu'il faut entendre strictement par Texpression15 min
- Il est cité supra, t. V, n45 min
- MORALE30 min
- L'exécution du budget départemental est15 min
- CHAPITRE XIII15 min
- L*argument est contestable, car d'une part Tart. 11 de la30 min
- Les insolvables notoires sont écartés de l'adjudication15 min
- No« 327-331, 337.) — Mémoire préaUble15 min
- CHAPITRE XIV30 min
- Comme par le passé, seront compris sous cette qualifi45 min
- CHAPITRE XV30 min
- CHAPITRE XVI30 min
- Le juge de paix ne statue jamais que comme tribunal45 min
- No» 495, 497.) — IL Bureau électoral15 min
- N<> 513.) — Pour qu'il y ait élection au15 min
- N<>« 519, 520. ) — VIL Pouvoir* du bures^ de30 min
- Les n^ 7 et 8 consacrent des innovations15 min
- De secrétaire général aujourd'hui45 min
- CHAPITRE XVII15 min
- N» 610.) — II. Droits publics et politiques15 min
- Voir par exemple Cass.^ 26 mars 1897, D15 min
- Sic Laferrière, op. cit,y t. I, p30 min
- N^« 32, 27-29-) — La loi, avons-nous dit30 min
- A leun représenta nta, s'ils sont incapables15 min
- Sic Daffiry de la Monnoye, t. I, p30 min
- Sic Daffry de la Monnoye, t. II, p15 min
- N<>» 153-156.) — Si le pourvoi est rejeté, k15 min
- Deux questions sont controversées en la matière15 min
- M. Dufour soutient au n^ 189 la thèse contraire15 min
- Les cuit30 min
- Le procédé de Tadjudication est en principe suivi15 min
- Dans l'examen du budget de la fabrique on ne tient pas15 min
- AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES CULTES RECONNUS15 min
- Sic Batbie, Droit admin., t. V, n15 min
- CHAPITRE XX15 min
- Ghristophle, Travaux pubL, t. I, p. 160. Périer, n15 min
- Signalons, en terminant sur ce point, les15 min
- CHAPITRE XXI15 min
- BIENFAISANCE15 min
- ASSISTANCE PRIVÉE30 min
- Gampagnole, Annexe n® IV, p45 min
- Malgré les nombreuses critiques dont15 min
- IV. Sortie de V établissement. Elle15 min
- Ce transport, notamment au point de. vue des réquisi45 min
- Contrtt pour les fabriques, voir suprst^ n15 min
- NO» 458, 459.) — L'exercice du droit15 min
- o en matière civile (Loi 7 avril15 min
- A l'égard des bureaux de bienfaisance, les oondi15 min
- Le législateur de 1851 a placé la propriété hospitalière15 min
- Sic Ravarin, op. cit,^ p15 min
- Les étrangers ne profitent pas de ces dispositions15 min
- L'art. 43 de la loi de finances du 29 mars 1897 fait con15 min
- J. Lefort, op, et loc. cit. y p. 138 et suiv15 min
- Règlement du budget. Inscription d'office15 min
- CHAPITRE XX15 min
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